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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Arrêté du 29/08/25 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable MRAe

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(BO du MEDDE du 30 août 2025)


NOR : TECV2523573A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 août 2025, 

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de M. Philippe SCHMIT. 

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la région Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable de Mme Sylvie BANOUN.