(JO n° 228 du 1er octobre 2011)
NOR : DEVL1100194A
Vus
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2011
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
Côte-d'Or ;
Saône-et-Loire.
Article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
