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Gestion des sites Natura 2000

Décret

Décret n° 2022-1757 du 30/12/22 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

Décret n° 2015-959 du 31/07/15 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens

Décret n° 2008-457 du 15/05/08 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2006-922 du 26/07/06 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement

Décret n° 2001-1216 du 20/12/01 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural

Arrêté

Arrêté du 14/04/17 portant approbation de l’annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur relative aux sites Natura 2000

Arrêté du 22/10/15 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et valant directive régionale d’aménagement, schéma régional d’aménagement et schéma régional de gestion sylvicole du Département de Mayotte

Arrêté du 19/02/14 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « partie orientale du massif des Bauges » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 08/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 07/01/13 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « golfe de Porto et presqu'île de Scandola » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/12/11 modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’État dans le cadre d’un contrat Natura 2000

Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basse Ardèche » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 29/09/11 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Cîteaux et environs » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/10/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais audomarois » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 09/07/10 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 03/07/09 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17/11/08 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Barthes de l'Adour » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Gorges de la Frau et Bélesta » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17/09/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 04/08/08 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 « Val d'Allier Bourbonnais » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir de Captieux » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « champ de tir du Poteau » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Arn » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10/06/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallées du Lary et du Palais » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « bassin du Drugeon » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « estuaire et marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Paimpont » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « île de la Platière » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « marais de Vilaine » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière Elle » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « rivière le Douron » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée de l'Adour » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 04/04/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Le Mercantour » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 30/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 /01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Région de Pressac, étang de Combourg » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif du Risoux » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif forestier de Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Loue » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 15/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Hauts Plateaux du Vercors » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses Corbières » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Basses vallées du Cotentin et baie des Veys » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Vienne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Petite Camargue laguno-marine » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray - Lezay » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 02/01/08 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Baie du Mont-Saint-Michel » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Barrois et forêt de Clairvaux » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Beauce et vallée de la Conie » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de la Horre » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Etang de Lachaussée et zones voisines » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt humide de la Reine et catena de Rangeval » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Sioule » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « La Durance » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac du Der » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de l'île Vieille et alentour » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marigny, Superbe, vallée de l'Aube » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Moyenne Vallée de l'Oise » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plateau de Millevaches » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Printegarde » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20/08/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Verdon » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28/03/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28/03/07 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)

Arrêtés de désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000 en zone de protection spéciale (ZPS)

Arrêtés de désignation de préfets coordonnateurs de sites Natura 2000 en zone spéciale de conservation (ZSC)

Circulaire

Circulaire du 30/04/13 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités

Circulaire du 14/05/12 relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l'articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF) et « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement (Abrogée)

Circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins

Note

Note technique du 26/08/19 abrogeant la circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement

Note technique du 19/06/19 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers

Instruction

Instruction n° DS/DSB1/2012/157 du 13/04/12 relative à la conduite d'une enquête relative à la volumétrie des manifestations sportives de nature, à leur sécurité et la protection des espaces Natura 2000.

Texte abrogé

Additif du 02/05/11 à la circulaire du 3 janvier 2011 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal.

Circulaire du 03/01/11 relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’État sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l’environnement et du plan de développement rural hexagonal

Circulaire du 16/11/10 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l’environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007