(JO n° 191 du 18 août 2004)
NOR : DEVN0430234A

Texte modifié par :
- Arrêté du 17 septembre 2013 (JO n° 232 du 5 octobre 2013)

Vus

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 30 juillet 2004

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4213813), l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Haut-Rhin : Bergheim, Colmar, Grussenheim, Guémar, Holtzwihr, Houssen, Illhaeusern, Jebsheim, Ostheim, Riedwihr, Saint-Hyppolyte, Wickerschwihr.

NOTA : Arrêté du 17 septembre 2013, article 1er : Les trois cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté ainsi que la carte au 1/60 000 abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).

Article 2 de l’arrêté du 30 juillet 2004

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Haut-Rhin, à la direction régionale de l'environnement d'Alsace ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

NOTA :
- Arrêté du 17 septembre 2013, article 2 : La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (FR 4212813).
- Arrêté du 17 septembre 2013, article 3 : Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3 de l’arrêté du 30 juillet 2004

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2004.

Serge Lepeltier

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication