(JO n° 184 du 8 août 1996)
NOR : ENVG9650263A
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1996
Il est créé un Comité de la prévention et de la précaution chargé d'une fonction de veille et d'alerte sur l'ensemble des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine. Ce comité assure également une expertise dans l'évaluation des risques liés à l'environnement sur la santé. Son champ de compétence porte sur les incidences sur la santé en tant qu'elle est liée à l'environnement de la qualité de l'air, de l'eau, des sols, des rayonnements, du bruit et des substances chimiques et biologiques.
Article 2 de l'arrêté du 30 juillet 1996
La composition du Comité de la prévention et de la précaution est fixée par décision du ministre de l'environnement. Ce comité prend appui sur l'ensemble des instances publiques compétentes.
Article 3 de l'arrêté du 30 juillet 1996
Le Comité de la prévention et de la précaution pourra émettre des avis soit par autosaisine, soit à la demande du ministre de l'environnement. Il pourra en tant que de besoin se réunir en formation spécialisée en faisant appel à des experts, notamment en situation d'urgence.
Article 4 de l'arrêté du 30 juillet 1996
Le secrétariat du comité est assuré par le service de la recherche et des affaires économiques (direction générale de l'administration et du développement)
Article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1996
Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Corinne Lepage
