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Arrêté du 30/09/14 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2014 (rectificatif)

(JO n° 254 du 1er novembre 2014)

NOR : DEVM1421794Z

Rétablir les tableaux de l’annexe ainsi qu’il suit :

Autres versions

A propos du document

Type

Arrêté

État

en vigueur

Date de signature

30/09/2014

Date de publication

01/11/2014

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