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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Arrêté du 30/09/14 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2014 (rectificatif)

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Vient modifier :
Arrêté du 15/04/14