(JO n° 273 du 24 novembre 2007)
NOR : DEVO0769270A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 436-1,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2007
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
Article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
