(JO n° 273 du 24 novembre 2007)


NOR : DEVO0769270A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 436-1,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2007

La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.

Article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2007

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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Arrêté
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en vigueur
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Date de publication