(JO n°6 du 8 janvier 2020)
NOR : TREV1935957A
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 30 décembre 2019 :
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Galibert, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Guillard, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Christian Dubost, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Marc Challéat, membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membres permanents du CGEDD :
M. Jean-Pierre Viguier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président ;
M. Thierry Galibert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, titulaire.
2° En qualité de membres associés :
Mme Jeanne Garric, titulaire ;
M. Jean-Michel Salles, suppléant.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Viguier, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Eric Vindimian, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Jeanne Garric, membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, pour une durée de trois ans :
1° En qualité de membres permanents du CGEDD :
M. Philippe Guillard, ingénieur général des mines, président ;
M. Christian Dubost, ingénieur général des mines, titulaire ;
M. Jean-François Desbouis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, suppléant.
2° En qualité de membre associé :
M. Marc Challéat, titulaire.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Allag-Dhuisme, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse.
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Viguier, membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse.
Sont nommés membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Corse, pour une durée de trois ans :
En qualité de membres permanents du CGEDD :
M. Philippe Guillard, ingénieur général des mines, président ;
M. Jean-François Desbouis, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Antoine Charlot, membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire.
Est nommé membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire, pour une durée de trois ans,
En qualité de membre associé :
M. Paul Fattal, suppléant.
