(JO n° 33 du 9 février 2018)


NOR : AGRE1801327A

Vus

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2018

L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi modifiée :

La ligne :
«

Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille Guérin, 22400 PLOUFRAGAN
RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

1er février 2013

31 janvier 2018

»,
est remplacée par la ligne suivante :
«

Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille Guérin, 22400 PLOUFRAGAN
RPA et opérateur, volailles-manipulation et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

1er février 2018

31 janvier 2023

».

Article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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