(BO MTES - MCTRCT du 14 avril 2022)


NOR : TREV2209648A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 31 mars 2022,

M. Laurent Bouvier, administrateur général, est nommé membre permanent du conseil général de l’environnement et du développement durable à compter du 1er mai 2022.

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication