(JO n° 30 du 5 février 2008)

Caducité de l'agrément.

NOR : DEVP0773622A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2007

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2008 : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air " ATMO Lorraine Nord ".

Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l'exception de l'arrondissement de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de Dieulouard et Pont-à-Mousson).

Article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2007

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication