(BO du MEDDE n° 2014/12 du 10 juillet 2014)
NOR : DEVP1414769A
Vus
Le préfet de la région Auvergne, préfet du département du Puy-de-Dôme,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 1er octobre 2013 au 5 décembre 2013 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 1er octobre 2013 au 5 décembre 2013 ;
Sur proposition du secrétaire général des affaires régionales du préfet de la région Auvergne,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2013
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l’Allier, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 2 de l’arrêté du 31 décembre 2013
L’arrêté préfectoral n°2006-110 bis du 28 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l’Allier est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues du bassin de l’Allier peut être consulté sur le site de la DREAL Auvergne (lien http://www.auvergne.developpement-durable.gouv.fr/organisation-de-la-surveillance-et-a774.html) et sur le site vigicrues (lien : http://www.vigicrues.gouv.fr/ftp/RIC/RIC_SPC_AL_2013.pdf).
Article 4 de l’arrêté du 31 décembre 2013
Le préfet de la région Auvergne, les préfets des départements de la Lozère, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal, du Puy-de-Dôme, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne, chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 31 décembre 2013.
Le préfet,
M. FUZEAU
