(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Ecrins,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331-4-1 et R331-62 ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins et notamment son article 15 - Il - 2° ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Ecrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 22 d'application de la réglementation dans le coeur ;
Considérant
Considérant que le survol du coeur du parc national des Ecrins en dessous de 1000m du sol est nécessaire aux planeurs pour transiter entre le nord et le sud du massif.
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013
Le survol à moins de 1000 m du sol de la réserve intégrale du Lauvitel est interdit ;
Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013
La pratique du vol à voile dans le coeur du parc national des Ecrins à moins de 1000 m du sol est autorisée uniquement dans les conditions cumulatives suivantes :
- sur les cheminements de 1000 m de largeur permettant le transit entre les Alpes du Sud et les Alpes du nord tels qu'ils figurent sur les cartes annexées ;
- à une altitude supérieure à 2800 mètres.
Article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013
Les dispositions des articles 1 et 2 sont applicables en conditions aérologiques normales n° affectant pas la sécurité des pilotes.
Article 4 de l'arrêté du 19 avril 2013
L'arrêté n° 461 /2012 est abrogé.
A Gap, le 19/04/2013,
Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier
Annexe 1 : Cartographie des sommets et cheminements autorisés au vol libre du 1er mai au 30 juin (une carte générale et deux cartes détaillées).
Carte générale
Carte zoom Nord
Carte zoom Sud
