(Recueil des actes administratifs du Parc national des Calanques)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques et notamment ses articles 15 et 31 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 modifié portant nomination d'un directeur par intérim de l'établissement public du Parc national des Calanques ;
Vu l'arrêté n° 2013-02 du 15 mai 2013 établissant la liste des armateurs et des navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc national des Calanques.
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 16 mai 2013
Il est constaté que les navires de transport de passagers de taille supérieure à 20 mètres hors tout exerçant une activité dans les calanques d'En Vau et Port Pin et dont la date de pose de la quille est antérieure au 1er janvier 2012, qui peuvent circuler jusqu'à la ligne droite reliant les points C et D définis à l'article 15 suscité, dans la limite de la durée de vie du navire sont les suivants :
I. Green Calanques immatriculé MA 929507 ;
II. L'Aiglon" immatriculé MA 893809 ;
III. L'ilienne immatriculé MA 316472 ;
IV. Croix du Sud V immatriculé TL 923491 ;
V. Atlantide 1 immatriculé TL 790547 ;
VI. Le don du vent immatriculé MA 328969 ;
VII. Helios immatriculé MA 930750 ;
VIII. E Colorato immatriculé MA 928551 ;
Article 2 de l’arrêté du 16 mai 2013
Le présent arrêté est pris au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces de cœur du Parc national des Calanques et ne se substitue pas aux obligations des armateurs et aux autres autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités.
Article 3 de l’arrêté du 16 mai 2013
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du parc national des Calanques.
A Marseille, le 16 mai 2013,
Le directeur par intérim de l'établissement du Parc national des Calanques,
Benjamin Durand
Copie : - Préfecture maritime de la Méditerranée
- Préfecture de la région PACA
- Direction régionale des douanes de Marseille
- Direction interrégionale de la mer
- Direction départementale d'ls territoires et de la mer 13
- Direction départementale des territoires et de la mer 83
- MEDDE
La présente décision peut être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également être contestée, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent.
