(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour) Vus Le Directeur du Parc national, Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L.331-4-1, Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 15, Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment les modalités 21 et 33 d'application de la réglementation dans le coeur, Vu l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en dates du 30 avril et 7 Mai 2013 Arrête Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013 L'arrêté du directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour n° 95-11 du 9 février 1995 est abrogé. Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2013 Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement. Fait à Nice, le 3 Juin 2013 Le Directeur du Parc national Alain Brandeis
