(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour)
Vus
Le Directeur du Parc national,
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L.331-4-1,
Vu le décret n°2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 15,
Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment la modalité 31 d'application de la réglementation dans le coeur,
Vu l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en dates du 30 avril et 7 mai 2013,
Considérant
Considérant la nécessité de tenir compte de la compatibilité entre la circulation à vélo tout-terrain et les autres usages des pistes carrossables en coeur de parc, en particulier l'accés par des professionnels dans le cadre de leur activité agro-pastorale ou forestiére ,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013
L'accès, la circulation et le stationnement des vélos tout-terrain sont interdits sur les espaces naturels et les sentiers dans le coeur du parc national.
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2013
L'accès, la circulation et le stationnement des vélos tout-terrain sont autorisés sur les pistes carrossables suivantes, lorsqu'elles sont totalement déneigées, à l'exclusion de toute autre voie en coeur de parc non ouverte à circulation des véhicules à moteur :
Commune de Breil sur Roya :
Piste de la Dea-Arboin, depuis la D68 à l'Authion jusqu'au Bois Noir (balise PDIPR N'140)
Commune de Fontan :
Piste de la Céva, jusqu'à la bergerie (balise PDIPR N' 230) ;
Commune de Saorge :
Piste du Caïros, jusqu'à Fromagine (balise PDIPR N'408) ;
Commune de Saint-Martin-Vésubie :
Piste de Salése, entre le parking de la Cave à fromage et le Col de Salése ;
Commune de Valdeblore :
Piste du Col Mercière, depuis le Pont d' Ingolf jusqu'au Col Mercière ;
Piste de Salèse, entre le Col de Salèse et le Hameau de Mollières ;
Commune de Roubion :
Piste de la Vacherie de Roubion : du parking de Vignols (balise PDIPR n° 283) à la vacherie de Roubion (balise PDIPR n° 284) ;
Commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Piste de Peyre Blanque : du pont de Mollières (Balise PDIPR W 259) au barrage de Foulques (Balise PDIPR W260) ;
Commune de Saint-Etienne de Tinée, pour les parties situées dans le coeur du parc national :
Piste de l'eau: du Parking de Vens (balise PDIPR n°20) à Claï Haute (balise PDIPR n0114) ;
Sentier de l'Energie: de Baussayer (balise PDIPR n°113) à Refuge de Rabuons (balise PDIPR n°105) ;
A titre exceptionnel, le portage du vélo est autorisé sur le sentier reliant la piste de l'eau et le sentier de l'énergie entre la balise PDIPR W114 (Cla"1 Haute) et la balise PDIPR W 113 (Baussayer).
Article 3 de l'arrêté du 3 juin 2013
L'arrêté du directeur du Parc national du Mercantour n° 95-1 3 du 9 février 1995 est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 3 juin 2013
Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Fait à Nice, le 3 Juin 2013
Le Directeur du Parc national
Alain Brandeis
