(Recueil des actes administratifs du Parc national des Calanques)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le décret n' 2012-507 du 18 avril 2012 modifié créant le Parc national des Calanques et notamment son article 12 ;
Vu la charte du Parc national des Calanques approuvée par l'article 27 du décret du 18 avril 2012 susvisé - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCœur), notamment le MARCœur 21 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques ;
Vu l'arrêté du directeur du Parc national des Calanques n° 2014-02 du 23 avril 2014 constatant la liste des établissements agricoles et pastoraux du cœur de parc ;
Vu l'arrêté du Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques portant décision individuelle n' 2014-098 du 24 avril 2014 autorisant une extension significative des surfaces sur lesquelles sont exercées une activité agricole ;
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 28 mai 2014
Il est constaté que les exploitations agricoles exerçant une activité agricole ou pastorale autorisée par la charte du Parc national des Calanques - modalité d'application de la réglementation n' 21 du Volume Il - dans le cœur du Parc national sont les suivants :
I. « élevage d'ovins et de caprins» :
1° Monsieur Jean-Pierre MOLINA n' SIRET 330 272 816 000 27, 305 chemin du Gast 13400 Aubagne
II. « apiculture » :
1° La Mielleriedu Grand Lubéron n' SIRET 53016275900019, route de Loumarin84160 Cucuron ;
2° Monsieur Gérard AUMELAS n' SIRET 488 884 669 00018, 41 rue Sainte-Andrée 13014 Marseille ;
3° Monsieur André JOUGLARD n' SIRET 428400071 00018, 108 traverse Prat Batiment D7 13008 Marseille ;
4° Monsieur Denis CATALANO n' SIRET 438 896 698 00042, Le Rieu Neuf 84490 Saint-Saturnin-IesApt ;
5° Madame Geneviéve LABORDE n' SIRET 50826772100019, 35 chemin de Gréasque 13710 Fuveau ;
6° Monsieur Philippe LEGER n' SIRET 45257165600019 Campagne Vergeras 13350 Charleval ;
7° La Maison du miel du Jardin de l'Abondance n' SIRET791 534 852 00011 Hameau de Kirbon Route de Saint-Zacharie 13530 Trets ;
8° Monsieur Frédéric GORBATCH n' SIRET 528834088 00023 Chenevière 07520 Saint-Pierre-sur Doux ;
9° Monsieur Patrick JOUGLARD n' SIRET 494 178 312 00018, 40 boulevard du vaisseau 13009 Marseille ;
10° Monsieur Rémy THALASSINOS n' SIRET 511 936 007 00018, 564 bis route de la Diote 13850 Gréasque ;
11° Monsieur ALBISSER n' SIRET 52239572200013, 4043 route Cézanne 13100 Le Tholonet ;
12° Madame Elfriede Anna KRAL n' SIRET 43469832000016, 570 route de Pourriéres 13530 Trets ;
13° Monsieur Michel CERVERA n' SIRET 523 805 604 00023, route de Rougiers- RD1 quartier Cros de Blacailloux 83170 Tourves.
III. « aquaculture en mer » :
1° Provence aquaculture n' SIRET 350 88264300017 Anse de Pomègues, archipel du Frioul 13001 Marseille
Article 2 de l’arrêté du 28 mai 2014
Le présent arrêté est pris au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces de cœur du Parc national des Calanques et ne se substitue pas aux obligations des établissements suscités et aux autres autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités.
Article 3 de l’arrêté du 28 mai 2014
Les informations concernant les entreprises : nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, identifiant SIRET ou identifiant au registre du commerce et des sociétés (RCS) ont été collectées sur le site internet www.infogreffe.fr .
Article 4 de l’arrêté du 28 mai 2014
Toute activité nouvelle, modification substantielle de pratiques, changement de lieux d'exercice et extension significative des surfaces sur lesquelles sont exercées les activités est subordonné à une autorisation du directeur, qui procède à la modification du présent arrêté.
Tout établissement non listé au présent arrêté, exerçant une activité agricole ou pastorale dans le cœur de Parc national à la date du 19 avril 2012 est prié de prendre contact avec l'établissement public.
Article 5 de l’arrêté du 28 mai 2014
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du parc national des Calanques.
A Marseille, le 28 mai 2014,
Le Directeur,
François Bland
Copie :
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône
La présente décision peut être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également être contestée, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent.
