(Recueil des actes administratifs du Parc National des Calanques, 2017)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.331-4-1 ;
Vu la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n° 2016-1087 du 8 août 2016, notamment son article 2 ;
Vu la directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux» ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu le décret n° 2012-507 modifié du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, notamment ses articles 4 et 15 ;
Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur), notamment ses MARCoeur 8 et 28 (II) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques ;
Vu la délibération n° CS-2012-06 du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national des Calanques, en date du 18/07/2012, portant délégation de compétence consultative à sa présidente ;
Vu l'avis de la présidente du Conseil scientifique en date du 10 février 2017 ;
Vu le rapport établi, le 9 février 2017, par le Parc national constatant un premier cas de reproduction de Cormoran de Desmarest sur le continent, sur les falaises Soubeyranes - site de Sainte-Frétouse - propriété du Conservatoire du littoral ;
Vu la demande du Conservatoire du littoral en date du 9 février 2017 de restaurer la quiétude nécessaire à la préservation de l'espèce et d'interdire toute activité susceptible de perturber sa reproduction ;
Considérants
Considérant que la conservation d'espèces protégées est d'intérêt général et que leurs biotopes doivent être préservés, afin de permettre l'alimentation, le repos et la reproduction des espèces ;
Considérant que le Cormoran de Desmarest, oiseau strictement marin bénéficiant d'une protection internationale, est endémique du Bassin méditerranéen et qu'il présente un effectif mondial estimé à moins de 10 000 couples, dont 10% nichent en France, principalement en Corse ;
Considérant que sa reproduction en France (hors Corse) est observée depuis 1999 presque exclusivement sur les archipels de Riou et du Frioul, où l'effectif connu à ce jour est d'une vingtaine de couples ;
Considérant le caractére exceptionnel d'une nid ification de Cormoran de Desmarest sur le littoral continental du territoire national métropolitain ;
Considérant que les falaises Soubeyranes constituent un site très favorable à l'établissement d'une population de Cormorans de Desmarest, du fait de la diversité d'habitats (corniches, éboulis, anfractuosités, végétation dense) et de sa situation (pied de falaise difficilement accessible, exposition aux coups de vent dominants n'offrant pas d'abri pour la navigation) ;
Considérant que 75% des couples se reproduisent dans des zones naturelles protégées, ce qui témoigne de la sensibilité du Cormoran de Desmarest à tout dérangement, en particulier pendant la période de reproduction se situant entre le moment où le couple prospecte la zone de reproduction et l'envol des jeunes ;
Considérant le principe de solidarité écologique introduit dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui se fonde sur la prise de conscience de l'étroite
interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les mil ieux naturels ou aménagés ;
Considérant que l'usage des voies d'escalade situées à proximité de la zone de nidification est susceptible de générer un dérangement non compatible avec la réussite de la reproduction.
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 13 février 2017
Les voies d'escalade passant à proximité de la zone de nidification du couple de Cormoran de Desmarest (Phalacrocorax aris/o/elis desmarestii) sur les falaises Soubeyranes sont interdites d'accés.
Sont ainsi notamment concernées les voies désignées ci-dessous :
- Deux gamins sous la pluie,
- Habemus Papam,
- Traversée du Canier - Tablettes.
Une signalétique temporaire appropriée sera apposée par le Parc national des Calanques, en lien avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, pour signaler l'interdiction au départ des voies d'escalade existantes.
Il est rappelé que toute ouverture de voie est par ailleurs proscrite, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 2 de l'arrêté du 13 février 2017
L'interdiction d'accés est applicable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 15 mai 2017. En cas de constat d'une ponte de remplacement, cette période d'interdiction pourra être prolongée par nouvel arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 13 février 2017
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois au siège de l'ètablissement public du Parc national et sera publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du Parc national des Calanques tenu à la disposition du public au siège de l'établissement et mis à sa disposition sous forme électronique de façon permanente et gratuite (cf. site : www.calanques-parcnational.fr).
A Marseille, le 13 février 2017
Le Directeur
François BLAND
