(Alpes de Haute-Provence, le 15 septembre 2017)
Vus
Le directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-4,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.161-5,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-25,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.331-10, L.362-1, R.331-67 et R.362-3,
Vu le décret n°2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 21-III,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté métropolitain NCA2017-09-00026-ST du 15 septembre 2017,
Considérants
Considérant que la partie sommitale de la route de la Bonette n'est pas soumise à des opérations de salage ou de déneigement au cours de la période actuelle,
Considérant qu'en raison de conditions climatiques particulières et défavorables, la sécurité des usagers n'est plus assurée sur la partie sommitale de la route de la Bonette, notamment au niveau du tronçon de route communale intégré dans le coeur du parc national côté Jausiers (Alpes-de-HauteProvence), reliant la cime à la passe de la Bonette entre le PR22 + 720 et le PR23 + 558,
Considérant à ce titre qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur ce tronçon de route communale,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2017
A compter du 15 septembre 2017 à 13h30, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur la route communale de la Bonette, entre le PR22+720 au PR23+558 correspondant au tronçon de route situé entre la passe et la cime de la Bonette, dans le coeur du parc national côté Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence).
Sauf arrêté d'abrogation spécifique, cette interdiction est instaurée pour une durée indéterminée ne pouvant toutefois pas excéder le 1" décembre de l'année en cours.
Article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2017
La présente réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation correspondante de type panneau BD.
Article 3 de l'arrêté du 15 septembre 2017
Les infractions au présent arrêté seront constatées par tous les agents commissionnés et assermentés compétents en la matiére.
Article 4 de l'arrêté du 15 septembre 2017
Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Barcelonnette, le chef de service territorial « Ubaye-Verdon » du Parc national du Mercantour, Monsieur le Maire de Jausiers et le responsable de la Direction des routes de la Métropole Nice Cote d'Azur - Subdivision Tinée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public dans un délai de trois mois à compter de son édition et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la communes de Jausiers.
Il peut être contesté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait à Nice, le 15 septembre 2017
Le Directeur de l'Établissement public du Parc national
Christophe VIRET
