(Alpes-Maritimes, le 25 septembre 2017)
Vus
Le directeur de l'établissement public du Parc national du Mercantour,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2213-1,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.161-5,
Vu le code de la route, et notamment son article R.411-25,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.331-10,
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 21-III,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
Vu la décision n° 2017-611 du 13 juin 2017 autorisant des travaux de réfection de berge sur le cours d'eau de Molliéres,
Vu la demande de l'entreprise SARL Julien GALGANI Terrassements Transports en date du 20 septembre 2017 ;
Sur la proposition du Chef de la subdivision Tinée de la Métropole Nice Côte d'Azur;
Considérants
Considérant qu'afin de permettre la réalisation de travaux de réfection des berges du vallon de Mollières, il convient mettre en place des modalités adaptées de circulation des véhicules terrestres à moteur, lorsque ceux-ci sont autorisés à circuler jusqu'au hameau éponyme,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2017
A compter du lundi 25 septembre 2017 à 8h00 et jusqu'au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00, la circulation de tous les véhicules sur la piste de Mollières, pourra s'effectuer sur une voie unique d'une longueur maximale de 50 mètres, par sens alternés réglés par pilotage manuel avec un risque d'attente de 15 minutes.
La chaussée sera toutefois restituée à la circulation :
- chaque soir de 17h00 jusqu'au lendemain matin 8h00,
- chaque fin de semaine du vendredi 17h00 au lundi matin 8h00,
Article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2017
Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2017
L'entreprise est autorisée exceptionnellement à déroger à la limitation de tonnage de 15 T et à utiliser des véhicules d'un tonnage maximal de 26 T pour permettre la bonne réalisation du chantier.
Elle sera responsable de tous les dégâts occasionnés à la voirie et devra en assurer la réparation en cas de nécessité sous le contrôle de la Subdivision Tinée.
Article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2017
La signalisation correspondante sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie signalisation temporaire.
La société SARL Julien GALGANI Terrassements Transports en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 5 de l'arrêté du 25 septembre 2017
Le chef du service territorial de la Vésubie, le Chef de la subdivision Tinée ou leur représentant pourront, à tout moment, imposer une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement n'est pas conforme aux prescriptions de la décision n° 2017-611 ou est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation.
Une telle modification ou suspension pourra également intervenir si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
Article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2017
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Article 7 de l'arrêté du 25 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public dans un délai de trois mois à compter de son édition et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Valdeblore. Ampliation sera adressée à :
- L'entreprise SARL Julien GALGANI Terrassements Transports, Vence - juliengalgani@gmail.com (dont un exemplaire pour le chef de chantier) ;
- Monsieur le chef du service territorial de la Vésubie du Parc national du Mercantour
- Monsieur le Chef de la subdivision Tinée de la Métropole Nice Côte d'Azur,
- Monsieur le Maire de la commune de Valdeblore,
chargés chacun en ce qui les concernent, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :
- Monsieur le Président de la « Métropole Nice Côte d'Azur »,
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
- Monsieur le directeur départemental d'incendie et de secours.
Fait à Nice, le 25 septembre 2017
Le Directeur de l'Établissement public du Parc national
Christophe VIRET
