(Alpes-de-Haute-Provence, le 6 septembre 2017)

Vus

Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-4,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.161-5,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-25,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.331-10, L.362-1, R.331-67 et R.362-3,

Vu le décret n°2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 21-III,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté du directeur du Parc national du Mercantour n° 2017-07 du 15 septembre 2017 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur la partie sommitale de la route de la Bonette comprise dans le coeur du parc national, entre le PR 22 + 720 et le PR 23 + 558,

Vu l'arrêté métropolitain NCA2017-11-00040-ST du 03 novembre 2017,

Vu l'arrêté municipal de Jausiers du 30 octobre 2017,

Considérants

Considérant que la route de la Bonette n'est pas soumise à des opérations de salage ou de déneigement au cours de la période actuelle,

Considérant qu'en raison de conditions climatiques particulières et défavorables, la sécurité des usagers n;est plus assurée sur la route de la Bonette, notamment au niveau du tronçon de route communale intégré dans le coeur du parc national côté Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), reliant la la passe de la Bonette au faux-col de Restefond entre le PR21 et le PR22 + 720,

Considérant à ce titre qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur ce tronçon de route communale,

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2017

A compter du 4 novembre 2017 à 17h00, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits sur la route communale de la Bonette, entre le PR21 et le PR22 + 720 correspondant au tronçon de la route de la Bonette, situé. dans le coeur du parc national côté Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) et reliant la passe de la Bonette au faux-col de Restefond.

Sauf arrêté d'abrogation spécifique, cette interdiction est instaurée pour une durée indéterminée ne pouvant toutefois pas excéder le 1" décembre de l'année en cours.

Article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2017

La présente réglementation sera portée à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation correspondante de type panneau BO.

Article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2017

Les infractions au présent arrêté seront constatées par tous les agents commissionnés et assermentés compétents en la matière.

Article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2017

Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Barcelonnette, le chef de service territorial « Ubaye-Verdon » du Parc national du Mercantour, Monsieur le Maire de Jausiers et le responsable de la Direction des routes de la Métropole Nice Cote d'Azur - Subdivision Tinée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 de l'arrêté du 6 novembre 2017

Le présent arrêté sera publiè au recueil des actes administratifs de l'établissement public dans un délai de trois mois à compter de son édition et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la communes de Jausiers.

Il peut être contesté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait à Nice, le 6 novembre 2017

Le Directeur de l'Établissement public du Parc national
Christophe VIRET