(Parc national des Cévennes)


Vus

La directrice de l'établissement public du Parc national des Cévennes,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L331-10 et R.331-35 ;

Vu le code rural, et notamment son article L.211-22 ;

Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;

Considérants

Considérant les observations de plusieurs habitants de la commune de Ventalon*en-Cévennes, établissant la présence, au moins depuis le 8 août 2017, de plusieurs chiens errants responsables de dérangements et présentant un danger pour les animaux domestiques, notamment les troupeaux, et pour la faune sauvage très sensible en cette période ;

Considérant la sollicitation de la mairie de Ventalon-en-Cévennes ;

Considérant que le ou les chiens errants observés sont errants en coeur du Parc national des Cévennes ;

Considérant qu'il y a urgence pour la protection de la faune sauvage et domestique à saisir les chiens en vue de les conduire à la fourrière SACPA les Garrigues 30580 VALLERARGUES, le département de la Lozère ne disposant pas de fourrière ;

Arrête

Article 1er de l’arrêté du 16 août 2020

La saisie et, si les propriétaires ne sont pas identifiés, la conduite immédiates à la fourrière de Vallerargues, des chiens errants, susceptibles de causer des dégâts précités sur la commune de Ventalon-en-Cévennes en coeur du Parc national des Cévennes sont prescrites.

Article 2 de l’arrêté du 16 août 2020

Pour la capture des chiens, l'établissement public du Parc national des Cévennes met en place une cage piège vers le lieu-dit L'Espinas.

Article 3 de l’arrêté du 16 août 2020

Les personnels commissionnés et assermentés du service Connaissance et Veille du territoire sur les massifs Mont Lozère et Vallées cévenoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 de l’arrêté du 16 août 2020

Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage au siège de l'établissement et par voie d'insertion au recueil des actes administratifs de l'établissement public.

La directrice de l’établissement public du Parc national des Cévennes
Anne LEGILE

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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