(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Écrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment son article 15 - I - 1° ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 18 - III d'application de la réglementation dans le coeur ;

Vu l'arrêté n° 36/2010 du 1er juin 2010 de Monsieur le Maire de Châteauroux-les-Alpes;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 mai 2013

La circulation des véhicules est autorisée sur la piste du Rabioux dans le coeur du Parc national des Écrins jusqu'à la plate-forme de retournement des Charbonnières.

Article 2 de l'arrêté du 13 mai 2013

Le stationnement des véhicules le long de la piste et la circulation des chiens sont interdits pour les parties de la piste du Rabioux situées dans le cœur du Parc national des Écrins.

Article 3 de l'arrêté du 13 mai 2013

L'arrêté n° 162/2010 est abrogé.

A Gap, le 13/05/2013,

Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier

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en vigueur
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