(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Écrins,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1, R331-19-1 et R331-62
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 article 1er portant application du R331-19-1 relatif à la composition du dossier de demande d'autorisation spéciale relative à l'organisation et au déroulement de manifestation publique en coeur de parc national ;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment son article 15 - II - 4° ;
Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 23 d'application de la réglementation dans le coeur;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 mai 2013
L'organisation et le déroulement de manifestations publiques, autres que sportives, et sportives de compétition sont soumises à autorisation du Directeur du parc national des Écrins dans les conditions cumulatives suivantes :
- Le déroulement de la manifestation se fera essentiellement sur une période diurne ;
- L'accès de véhicules terrestres ne pourra être autorisé que sur les seules voies mentionnées au 1 de la modalité 19 et à l'annexe 3 de la Charte du parc national des Écrins;
- Aucun moyen héliporté pour la dépose ou la reprise de personnes, de matériels et de denrées ne sera autorisé;
- Le balisage, s'il s'avère nécessaire, sera de faible dimension, posé au plus tôt et déposé au plus tard dans un délai d'un jour avant et après la manifestation ;
- Aucun signe publicitaire en dehors de ceux figurant sur les vêtements, équipements et véhicules des organisateurs et participants ne sera autorisé ;
- La manifestation devra être compatible avec le caractère du parc national des Écrins.
Article 2 de l'arrêté du 13 mai 2013
Sont autorisées les manifestations publiques suivantes :
- Messes à la chapelle de Navette (commune de La Chapelle-en-Valgaudemar) ;
- Messe à Chargès lors de l'ammontagnage (commune de Réallon) ;
- Fête de la Transfiguration au col des Tourettes (communes d'Orcières et de Châteauroux-les-Alpes) ;
- Messe de la Sainte Anne à la chapelle du Saut du Laire (commune d'Orcières).
A Gap, le 13/05/2013,
Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier
