Arrêté n° 345/2013 du 01/07/13 relatif à la circulation des chasseurs dans le coeur du Parc national des Ecrins

(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)

Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Écrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331 -4-1 et R331-62

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Écrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 13 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Considérant

Considérant que, pour se rendre et quitter certains territoires de chasse situés hors du coeur, les passages des chasseurs avec armes, gibiers tués hors du coeur et chiens de chasse, ne peut se faire que en empruntant un secteur ou itinéraire situé dans le coeur du parc national des Ecrins.

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2013

Des autorisations dérogatoires de port d'armes et de munitions, de transport de gibiers, tués hors du coeur, et d'introduction de chiens de chasse peuvent être délivrées annuellement, par le Directeur du Parc national des Ecrins, au bénéfice des membres des associations communales de chasse agréées concernées, des chasseurs accompagnés, ainsi que des guides et porteurs des chasses guidées domaniales, notamment dans les conditions cumulatives suivantes :
- armes non chargées,
- fusils cassés,
- chargeurs et culasses des carabines démontées et dans le sac,
- munitions dans le sac à dos,
- chiens tenus en laisses ou longes.

Article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013

Les autorisations dérogatoires peuvent être délivrées pendant les périodes de chasse autorisées et sur les secteurs et itinéraires suivants :

Département des Hautes Alpes :
- piste du Rabioux entre la passerelle du Distroit au lieu-dit « la Cascade» et le pont de la Lauze (commune de Châteauroux-les-Alpes), chemin des Carabiniers pour accéder aux territoires de chasse situés hors coeur (commune de Champcella et de Freissinières),
- piste forestière de Val Haute depuis le parking situé hors coeur, puis sur chemin des Carabinier (commune de Freissinières),
- les résidents permanents de Dormillouse peuvent obtenir une autorisation dérogatoire pour emprunter 3 portions de sentier répertoriées sur la carte pour effectuer le trajet entre le hameau de Dormillouse et les territoires de chasse situés hors coeur (commune de Freissinières),
- Les résidents permanents de Dormillouse peuvent également obtenir une autorisation pour transporter leur arme et munitions entre le parking des cascades et le hameau de Dormillouse en empruntant le sentier d'été (commune de Freissinières),
- itinéraire balisé par des points blancs des chalets de Cham bran au Combaras, en rive gauche du ravin de Coste Vieille (commune de Pelvoux),
- piste forestière du Roy à Molines-en-Champsaur (commune de la Motte-enChampsaur).

Département de l'Isére :
- sentiers d'accès aux secteurs de chasse de l'Epichat et de Clapier Carré depuis les Gauchoirs (commune du Bourg d'Oisans), passage dit « des Lauzes » (commune de Chantelouve),
- sentier de Lanchatra situé sur la rive droite du torrent de la Pisse, de la cote 1582 m à la passerelle située à la cote 1689 m (commune de Saint Christophe-en-Oisans),
- sentier d'accès au refuge de la Selle (commune de Saint Christophe-en-Oisans),
- sentier d'accès au refuge de la Muzelle jusqu'au refuge de la Muzelle depuis l'Alleau (commune de Venosc),
- sentier d'accès au refuge de Font Turbat jusqu'à la passerelle du torrent du Vallon des Pisses (commune de Valjoufrey).

A Gap, le 01/07/2013,

Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier