(www.calanques-parcnational.fr)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.331-4-1 et R.331-65 ;
Vu la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature etdes paysages n° 2016-1087 du 8 août 2016, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu le décret n° 2012-507 modifié du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, et notamment ses articles 4 et 15 ;
Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur), notamment ses MARCoeur 8 et 28 (II) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques ;
Considérants
Considérant que la Chevêche d'Athena est un rapace sédentaire territorial bénéficiant d'une protection nationale ;
Considérant que la population à l'échelle communale a connu une forte régression des effectifs (de l'ordre de 50%) suite à une perte importante des habitats favorables ;
Considérant que l'usage des voies d'escalade situées à proximité de la zone de nidification est susceptible de générer un dérangement non compatible avec la réussite de la reproduction ;
Considérant l'urgence de préserver la quiétude du site de reproduction ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 15 juin 2017
Les voies d'escalade passant à proximité de la zone de nidification du couple de Chevêche d'Athéna (Athene noctua) sur les falaises « Escampons droite » sont interdites d'accès.
Sont ainsi concernées les voies désignées ci-dessous :
- Miss Terre
- Alerte météo
- Rififi allah fédé
- Oh ! Toulouse!
- Marco le Grec
- Sachem in Salem
- Jamika
Une signalétique temporaire appropriée sera apposée par le Parc national des Calanques, en lien avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, pour signaler l'interdiction au départ des voies d'escalade existantes.
Il est rappelé que toute ouverture de voie est par ailleurs proscrite, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.
Article 2 de l'arrêté du 15 juin 2017
L'interdiction d'accès est applicable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 15 juillet 2017. En cas de constat d'une activité d'alimentation au nid plus tardive, cette période d'interdiction pourra être prolongée par nouvel arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 15 juin 2017
Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois au siège de l'établissement public du Parc national et sera publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du Parc national des Calanques tenu à la disposition du public au siège de l'établ issement et mis à sa disposition sous forme électronique de façon permanente et gratuite (cf. site : www.calangues-parcnational.fr).
À Marseille, le 15 juin 2017
Le Directeur
François BLAND
