(www.calanques-parcnational.fr)


Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté n° AR-2017-06 du 7 juillet 2017 (www.calanques-parcnational.fr)

Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,

Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.331-4-1 et R. 331-65 ;

Vu la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n° 2016-1087 du 8 août 2016, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

Vu le décret n° 2012-507 modifié du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques, et notamment ses articles 4 et 15 ;

Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume Il fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur), notamment ses MARCoeur 8 et 28 (II) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,

Considérants

Considérant que le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) est un rapace diurne bénéficiant d'une protection nationale ;

Considérant que selon les suivis du CEN PACA entre 2001 et 2012, la population à l'échelle régionale a connu une forte régression des effectifs (de l'ordre de 60%) suite en particulier à une perte importante des habitats favorables ;

Considérant que l'usage de la traversée d'escalade située à proximité de la zone de nidification est susceptible de générer un dérangement non compatible avec la réussite de la reproduction ;

Considérant l'accroissement du nombre de pratiquants sur les voies d'escalades en saison estivale ;

Considérant l'urgence de préserver la quiétude du site de reproduction ;

Considérant que les terrains concernés, appartenant au Conservatoire du littoral et gérés par le Parc national des Calanques, sont dans une démarche trés exigeante de prise en compte des espèces patrimoniales  sensibles.

Arrête

Article 1er de l'arrêté du 28 juin 2017

La traversée entre le trou de Jeannette et le trou Souffleur passant à proximité de la zone de nidification du couple de Faucon crécerelle (Fa/co linnuncu/us) est interdite d'accés.

Les autres tronçons de la traversée Cannier - Tablettes, à savoir le tronçon entre le Trou de Jeannette et les Tablettes ainsi que le tronçon entre le Trou Souffleur et l'Anse du Cannier, restent autorisés.

Une signalétique temporaire appropriée sera apposée par le Parc national des Calanques, en lien avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, pour signaler l'interdiction au départ des voies d'escalade existantes.

Il est rappelé que toute ouverture de voie est par ailleurs proscrite, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2 de l'arrêté du 28 juin 2017

L'interdiction d'accès cst applicable à compter de la signatuôe du présent arôêté et jusqu'au 15 juillet 2017.

En cas de constat d'une activité d'alimentation au nid plus tardive, cette période d'interdiction pourra être prolongée par nouvel arrêté.

En cas de constat d'un dérangement avéré de l'élevage des jeunes faucons par la pratique de l'escalade sur les voies adjacentes, la zone d'interdiction pourra être étendue aux voies concernées par nouvel arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 28 juin 2017

Le présent arrêté sera affiché pendant deux mois au siège de l'établissement public du Parc national des Calanques, tenu à la disposition du public au siège de l'établissement et mis à sa disposition sous forme  électronique de façon permanente et gratuite (cf. site : www.calangues-parcnational.fr).

A Marseille, le 28 juin 2017

Le Directeur
François BLAND

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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