Avis du 01/03/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUITAINE BIO-TESTE)

(JO n° 51 du 1er mars 2013)

NOR : AFSP1300090V

Avis annulé et remplacé par l'avis du 12 mars 2013 (JO n° 60 du 12 mars 2013)

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO⁵ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« STEPIZEN 5 EH » (5 EH) ; Aquitaine Bio-Teste.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1109665V) publié au Journal officiel du 8 juin 2011, édition électronique, texte n° 103.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « STEPIZEN 5 EH »

Références administratives

Numéro national d’agrément	2011-010-mod01
Titulaire de l’agrément	AQUITAINE BIO-TESTE Les Sables Nord ZA du Pays Podensacais 33720 Illats
Dénomination commerciale	STEPIZEN 5 EH
Capacité de traitement	5 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation	Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié	21 décembre 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation	NF EN 12566-3+A1
Références réglementation nationale	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION
Cuve rectangulaire de prétraitement (décanteur primaire)	Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD) Modèle : EPURBLOC SL 3000 – SOTRALENTZ Volume utile : 3 m³ Longueur : 2,69 m Largeur : 1,19 m Hauteur : 1,40 m
Cuve cylindrique de traitement	Matériau : polypropylène PP 56M10 de la marque SABIC Modèle : Herkules – GRAF Volume utile : 1,5 m³ Diamètre : 1,35 m Hauteur : 1,60 m Volume utile du traitement biologique à culture libre : 0,375 m³ Volume utile du traitement biologique à culture fixée : 0,75 m³ Volume utile du clarificateur : 0,375 m³
Supports biologiques	Modèle : BIO-NET 200 – NSW Forme : tubes Nombre : 2 Matériau : polyéthylène haute densité (PEHD) Surface spécifique : 200 m2/m3 Taux de vide : 95 %
Surpresseur	Modèle : HP 80 – HILBOW Débit d’air nominal : 80 l/min Puissance : 71 W Durée de fonctionnement : continu
Aérateurs	Modèle : HD 340 – JÄGER Forme : membrane microperforée sous forme de disque Nombre : 3 Matériau du disque : PP GF 30 : polypropylène renforcé à 30 % de fibre de verre Matériau de la membrane : EPDM (éthylène propylène diène monomère)
Pompes	Modèle : GXRM 9 – CALPEDA Matériau (carter moteur, carter pompe) : chrome nickel inox (AISI 304) Nombre : 2 Fréquence et durée de fonctionnement : 4 cycles par jour de 5 min (soit 20 min/jour) Débit (point de fonctionnement) : 55 l/min Puissance : 250 W

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture fixée et libre en alternance avec une oxygénation forcée.

Il est composé de deux cuves :
- un décanteur primaire, de forme rectangulaire ;
- une cuve de forme cylindrique, comprenant une zone de transition aérobie (munie d’un aérateur), deux réacteurs biologiques (composés chacun d’un support biologique et d’un aérateur) et un décanteur secondaire.

L’aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de disques.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.

Les boues présentes dans la zone de transition aérobie et le décanteur secondaire sont recirculées vers le décanteur primaire par deux pompes par injection d’air.

Un surpresseur, fonctionnant en continu, assure l’alimentation en air des trois aérateurs.

Un automate programmable, en fonctionnement permanent et situé dans une armoire de commande, assure le fonctionnement du surpresseur et des pompes. Il est équipé d’un système d’alarme visuelle, permettant de détecter tout dysfonctionnement de l’installation.

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du réacteur biologique.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DBO⁵).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (Guide d’utilisation - Station d’épuration jusqu’à 5 Equivalents-Habitants, 4 décembre 2012, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.