(JO n° 60 du 12 mars 2013)
NOR : AFSP1305808V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« STEPIZEN 5 EH » (5 EH) ; AQUITAINE BIO-TESTE.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1300090V) publié au Journal officiel du 1er mars 2013, édition électronique, texte n° 128.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé« STEPIZEN 5 EH »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2011-010-mod02 |
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Titulaire de l'agrément |
AQUITAINE BIO-TESTE
Les Sables Nord
ZA du Pays Podensacais
33720 Illats |
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Dénomination commerciale |
STEPIZEN 5 EH |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
21 décembre 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3+A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié (annexe II) |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station, à écoulement gravitaire, qui repose sur le principe de la culture libre et fixée en alternance avec une oxygénation forcée.
Il est composé de deux cuves :
- un décanteur primaire, de forme rectangulaire ;
- une cuve de traitement de forme cylindrique.
La cuve de traitement comprend :
- un réacteur biologique à culture libre ;
- deux réacteurs biologiques à culture fixe ;
- un clarificateur.
L'aération des réacteurs biologiques est assurée par des diffuseurs à air à membrane sous forme de tubes.
Le passage des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par gravité.
Les boues présentes dans le réacteur biologique à culture libre et le clarificateur sont recirculés vers le décanteur primaire par deux pompes.
L'alimentation en air des aérateurs à membrane est assurée par un surpresseur.
Un automate programmable, en fonctionnement permanent, situé dans une armoire de commande assure le fonctionnement du surpresseur. Il est équipé d'un système d'alarme sonore, permettant de détecter tout dysfonctionnement du surpresseur.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION |
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Décanteur primaire
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Modèle
Forme
Matériau
Longueur
Largeur
Hauteur
Volume
Longueur utile
Largeur utile
Hauteur utile
Surface utile
Volume utile
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EPURBLOC SL 3000 de la société SOTRALENTZ
Rectangulaire
Polyéthylène haute densité (PEHD)
2,70 m
1,19 m
1,44 m
3 m³
2,69 m
1,18 m
1,15 m
2,48 m²
3 m³
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Cuve cylindrique de traitement
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Modèle
Forme
Matériau
Nombre de compartiments
Diamètre
Hauteur
Volume
Diamètre utile
Hauteur utile
Volume utile |
Herkules de la société GRAF
Cylindrique
Polypropylène PP 56M10 de la marque SABIC
4
1,50 m
1,60 m
1,6 m³
1,35 m
1,40 m
1,5 m³
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Réacteur biologique à culture libre
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Nombre de compartiments
Diamètre utile
Hauteur utile
Volume utile |
1
1,35 m
1,40 m
0,375 m³ |
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Réacteur biologique à culture fixe
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Nombre de compartiments
Diamètre utile
Hauteur utile
Volume utile |
2
1,35 m
1,40 m
0,75 m³ |
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Clarificateur
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Nombre de compartiments
Diamètre utile
Hauteur utile
Volume utile |
1
1,35 m
1,40 m
0,375 m³ |
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Supports biologiques
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Modèle
Forme
Nombre
Matériau
Surface spécifique
Taux de vide
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BIO-NET 200 de la société NSW
Tubes
2
Polyéthylène haute densité (PEHD)
200 m²/m³
0,95 |
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Surpresseur
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Modèle
Débit d'air nominal (à 150 mbar)
Puissance déclarée
Durée de fonctionnement |
HP 80 et XP 80 de la société HILBOW
80 L/min
71 W (HP 80) et 58 W (XP 80)
Continu |
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Aérateurs
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Modèle
Forme
Nombre
Matériau
Fréquence et durée de fonctionnement
Débits de fonctionnement |
TD 63/2026 de la société JÄGER
Membrane micro-perforée sous forme de tube
3
Polypropylène (tube) et Ethylène Propylène Diène Monomère (EPDM) (membrane)
Continu
1 - 3 m³/h |
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Pompes de recirculation
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Modèle
Matériau (carter moteur, carter pompe)
Nombre
Fréquence et durée de fonctionnement
Débit (point de fonctionnement)
Puissance déclarée
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GXRM 9 de la société CALPEDA
Chrome Nickel Inox (AISI 304)
2
4 cycles par jour de 5 min (soit 20 min/jour)
55 L/min
250 W
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Automate de gestion |
Modèle |
ZELIO de la société SCHNEIDER |
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Armoire électrique
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Modèle
Matériau |
Mini kaedra de la société SCHNEIDER
Matériau isolant autoextinguible |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 5 Equivalents-Habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide d'utilisation ? Station d'épuration jusqu'à 5 Equivalents-Habitants, février 2013, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
