(JO n° 28 du 2 février 2014)
NOR : AFSP1330462V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 » (9 EH) ; Ouest Environnement ;
Gamme « Filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe BFC », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH ; Ouest Environnement.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1234669V) publié au Journal officiel du 18 octobre 2012 ; édition électronique, texte n° 78.

Annexe 1 : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agrée « Filière d'assianissement compactodiffuseur à zéolithe BFC9 » Modèle 9 EH

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, qui repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant, se compose de :
- un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;
- une chasse à auget ;
- une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
- un plancher drainant contenant les rampes d’évacuation ;
- une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;
- un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;
- des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;
- une géogrille de séparation ;
- une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;
- un dispositif d’évacuation des eaux via un regard de collecte.

La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l’utilisation de cassettes filtrantes.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d’oxygène apportée par l’air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif de traitement.



La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sauf s’il est constitué d’une fosse toutes eaux de modèle SIMOP INH qui doit être installée hors nappe phréatique permanente ou temporaire, et sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR - Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

Annexe 2 : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositif de traitement agréé « FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT COMPACTODIFFUSEUR À ZÉOLITHE BFC » MODÈLE 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement, qui reposent sur l'utilisation d'un milieu filtrant, se composent de :
- un prétraitement composé d'une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
- une chasse à auget ;
- une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
- un plancher drainant contenant les rampes d'évacuation ;
- une géogrille de séparation entourant le massif filtrant ;
- un massif filtrant constitué de deux couches de zéolithe type Chabasite ;
- des cassettes filtrantes reposant sur des barres de renfort ;
- une géogrille de séparation ;
- une rampe de répartition avec regard de répartition contenue dans une couche de gravier ;
- un dispositif d'évacuation des eaux via un regard de collecte.

La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l'aide d'une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du massif filtrant grâce à l'utilisation de cassettes filtrantes.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le massif filtrant et en présence d'oxygène apportée par l'air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs de traitement.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l’exception des dispositifs constitués d’une fosse toutes eaux de modèle SIMOP IBH ou INH, qui doivent être installés hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (DOSSIER GUIDE UTILISATEUR – Filière à zéolithe 5 EH, 6 EH, 7 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH et 20 EH, 14 novembre 2013, 69 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.

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