(JO n°  243 du 18 octobre 2012)

Texte abrogé par l'avis du 2 février 2014 (JO n° 28 du 2 février 2014).

NOR : AFSP1234669V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« Filière d’assainissement Compactodiffuseur à zéolithe » (9 EH) ; Ouest Environnement.

L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe »

Références administratives

Numéro national d’agrément 2012-033
Titulaire de l’agrément OUEST ENVIRONNEMENT
24, rue de Chante-Alouette,
17160 Matha
Dénomination commerciale Filière d’assainissement Compactodiffuseur à zéolithe
Capacité de traitement 9 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié 2 août 2012

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3 + A1
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement, qui repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de zéolithe type Chabasite, se compose de :

- un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;
- un ouvrage d’alimentation ;
- une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :

- un plancher drainant contenant les drains de collecte ;
- une géogrille de séparation entourant le milieu filtrant ;
- un milieu filtrant constitué de 2 couches de zéolithe type Chabasite ;
- des cassettes filtrantes contenues dans du gravier lavé reposant sur des barres de renforts ;
- une géogrille de séparation ;
- un réseau de distribution sur les cassettes avec regard de répartition contenu dans une couche de gravier ;
– une couche de remblai (terre végétale ou gravier) ;
– un regard de répartition ;
– un dispositif d’évacuation des eaux via un regard de collecte.

La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du milieu filtrant grâce à l’utilisation de caissettes filtrantes.

L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène apportée par l’air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.

Synthèse des matériaux du dispositif
Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif et caractéristiques
Fosse toutes eaux Type : INH0800 (standard) ou INR08000 (renforcée), société SIMOP*
Matériau : polyéthylène haute densité
Caractéristiques : préfiltre à lamelle
Ouvrage d’alimentation Auget Matériau : polyéthylène rotomoulé
Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne et un flotteur en
polyéthylène, canalisation entrée/sortie en diamètre 100
  Poste de relevage Type : AVBF 15 (robinet 1/4 de tour) ou APF 15 (selon positionnement par rapport à la fosse)
Matériau : polyéthylène
  Pompe du poste de relevage Type : GXV de la société Calpeda
Matériau : acier inoxydable (classe 304)
Matériau : polyester renforcé de verre (PRV)
Cuve de traitement Regard de répartition Type : tube PVC DN 63 et DN 80
Matériau : polyéthylène
Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne dans le cas d’une
alimentation par relevage
  Couche de réseau bouclé de distribution Type : tube PVC DN 63
Caractéristiques : mise en place d’un géotextile entre le gravier et la terre végétale
  Géotextile (facultatif) Type : GSP4 de SICAM
Matériau : géotextile non tissé en polypropylène
  Cassette filtrante Matériau : composée d’un cadre rigide en polyéthylène recyclable avec une nappe de géotextile pliée verticalement et disposée en alternance avec des plaques en PVC thermoformées pourvues de bossage, posé sur des barres de renfort en fibre composite dont les équerres de fixation sont en acier inoxydables (classe 304)
  Massif filtrant Type : 2 couches de zéolithe type Chabasite
  Géogrille Type : GRILLOFOS-2 de SICAM
Matériau : géogrille tissée en polyéthylène haute densité
Elément du dispositif Matériel/matériau constitutif et caractéristiques
  Rampes d’évacuation Type : tube DN 100
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Caractéristiques : situées dans un plancher drainant en caillebotis de type CPP 80 PE, société
MDM, positionné à 10 cm du radier du bac, de longueur 3,6 m, de largeur 1,85 m
Regard de collecte Type : tube polychlorure de vinyle (PVC) DN 100
Matériau : polyéthylène

 

Synthèse des dimensions du dispositif

Fosse toutes eaux

 

 

Longueur : 2,72 m
Largeur : 2,02 m
Hauteur : 2,31 m
Hauteur utile : 1,987 m
Volume utile : 8 m3
Hauteur de remblais maximale : 30 cm

Ouvrage d’alimentation

 

 

 

 

 

 

Auget Longueur : 0,7 m
Largeur : 0,48 m
Hauteur : 0,27 m
Capacité : 15 l
Nombre de sorties : 2 (1 entrée et 1 sortie)
Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 5 cm
Poste de relevage Capacité : 60 l
Pompe du poste de relevage Puissance : 250 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 3 min/bachée
Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 20 cm
Débit : 20 l/min

Cuve de traitement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Longueur : 3,986 m (haut) – 3,720 m (bas)
Largeur : 2,126 m (haut) – 1,916 m (bas)
Hauteur : 1 m
Hauteur utile : 0,90 m
Surface utile : 8 m2
Volume utile : 6,778 m3
Regard de répartition Nombre : 1

Couche de réseau bouclé de distribution

 

 

 

Longueur : 3,70 m
Largeur : 1,02 m
Nombre : 2 branches, 9 trous/branche (3 trous de 10 mm, 3 trous de 9,8 mm, 2 trous de 8,5 mm
et 1 trou de 7 mm)
Couche : 20 cm de gravier lavé (15/40 mm) ou 10 cm de gravier lavé (15/40 mm) et 10 cm de la
terre végétale
Géotextile (facultatif) Epaisseur : 0,9 mm
Nombre : 1 (entre le gravier et la terre végétale) ou 0 (si 20 cm de gravier)

Cassette filtrante

 

 

Longueur par cassette : 1,25 m
Largeur par cassette : 0,95 m
Hauteur : 0,15 m
Nombre : 6 (2 branches, 3 cassettes par branche)

Massif filtrant

 

 

 

 

Une couche d’une épaisseur de 0,10 m d’une granulométrie de 0,7 à 2 mm
Une couche d’une épaisseur de 0,40 m d’une granulométrie de 2 à 5 mm
Surface utile (des 2 couches) : 7,52 m2
Volume utile (des 2 couches) : 4,89 m3
Dimensions utiles (L x l x H) : 3,81 x 1,975 x 0,65
Hauteur de filtration : 0,5 m
  Géogrille Epaisseur : 0,6 mm
Nombre : 2 (1 au-dessus du plancher drainant et entourant le massif filtrant et 1 entre les
cassettes et le gravier)
  Rampe d’évacuation Nombre : 3
Regard de collecte Dimensions (L × l × h) : 0,33 × 0,33 × 1,24 m
Nombre : 1

 

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.

Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 27 avril 2012, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’à 9 Equivalents- Habitants (soit 540 g/j de DB05).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Dossier Guide utilisateur – Filière d’assainissement Compactodiffuseur à
zéolithe 9 EH », version 1 du 2 avril 2012, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet
interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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