(JO n° 243 du 18 octobre 2012)
Texte abrogé par l'avis du 2 février 2014 (JO n° 28 du 2 février 2014).
NOR : AFSP1234669V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« Filière d’assainissement Compactodiffuseur à zéolithe » (9 EH) ; Ouest Environnement.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « filière d’assainissement compactodiffuseur à zéolithe »
Références administratives
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Numéro national d’agrément |
2012-033 |
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Titulaire de l’agrément |
OUEST ENVIRONNEMENT
24, rue de Chante-Alouette,
17160 Matha |
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Dénomination commerciale |
Filière d’assainissement Compactodiffuseur à zéolithe |
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Capacité de traitement |
9 Equivalents-Habitants |
Références de l’évaluation de l’installation
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Organisme notifié en charge de l’évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l’avis de l’organisme notifié |
2 août 2012 |
Références normalisation et réglementation
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Références normalisation |
NF EN 12566-3 + A1 |
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Références réglementation nationale |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, qui repose sur l’utilisation d’un milieu filtrant constitué de zéolithe type Chabasite, se compose de :
- un prétraitement composé d’une fosse toutes eaux munie d’un préfiltre ;
- un ouvrage d’alimentation ;
- une cuve de traitement biologique contenant de bas en haut :
- un plancher drainant contenant les drains de collecte ;
- une géogrille de séparation entourant le milieu filtrant ;
- un milieu filtrant constitué de 2 couches de zéolithe type Chabasite ;
- des cassettes filtrantes contenues dans du gravier lavé reposant sur des barres de renforts ;
- une géogrille de séparation ;
- un réseau de distribution sur les cassettes avec regard de répartition contenu dans une couche de gravier ;
– une couche de remblai (terre végétale ou gravier) ;
– un regard de répartition ;
– un dispositif d’évacuation des eaux via un regard de collecte.
La répartition des eaux usées se fait par un poste de relevage ou de façon gravitaire à l’aide d’une chasse à auget qui les répartit de façon homogène sur la surface du milieu filtrant grâce à l’utilisation de caissettes filtrantes.
L’épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d’oxygène apportée par l’air renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés au dispositif.
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Synthèse des matériaux du dispositif |
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Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif et caractéristiques |
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Fosse toutes eaux |
Type : INH0800 (standard) ou INR08000 (renforcée), société SIMOP*
Matériau : polyéthylène haute densité
Caractéristiques : préfiltre à lamelle |
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Ouvrage d’alimentation |
Auget |
Matériau : polyéthylène rotomoulé
Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne et un flotteur en
polyéthylène, canalisation entrée/sortie en diamètre 100 |
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Poste de relevage |
Type : AVBF 15 (robinet 1/4 de tour) ou APF 15 (selon positionnement par rapport à la fosse)
Matériau : polyéthylène |
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Pompe du poste de relevage |
Type : GXV de la société Calpeda
Matériau : acier inoxydable (classe 304)
Matériau : polyester renforcé de verre (PRV) |
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Cuve de traitement |
Regard de répartition |
Type : tube PVC DN 63 et DN 80
Matériau : polyéthylène
Caractéristiques : contient kit amovible en mousse filtrante en polyuréthanne dans le cas d’une
alimentation par relevage |
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Couche de réseau bouclé de distribution |
Type : tube PVC DN 63
Caractéristiques : mise en place d’un géotextile entre le gravier et la terre végétale |
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Géotextile (facultatif) |
Type : GSP4 de SICAM
Matériau : géotextile non tissé en polypropylène |
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Cassette filtrante |
Matériau : composée d’un cadre rigide en polyéthylène recyclable avec une nappe de géotextile pliée verticalement et disposée en alternance avec des plaques en PVC thermoformées pourvues de bossage, posé sur des barres de renfort en fibre composite dont les équerres de fixation sont en acier inoxydables (classe 304) |
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Massif filtrant |
Type : 2 couches de zéolithe type Chabasite |
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Géogrille |
Type : GRILLOFOS-2 de SICAM
Matériau : géogrille tissée en polyéthylène haute densité |
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Elément du dispositif |
Matériel/matériau constitutif et caractéristiques |
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Rampes d’évacuation |
Type : tube DN 100
Matériau : polychlorure de vinyle (PVC)
Caractéristiques : situées dans un plancher drainant en caillebotis de type CPP 80 PE, société
MDM, positionné à 10 cm du radier du bac, de longueur 3,6 m, de largeur 1,85 m |
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Regard de collecte |
Type : tube polychlorure de vinyle (PVC) DN 100
Matériau : polyéthylène |
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Synthèse des dimensions du dispositif |
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Fosse toutes eaux
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Longueur : 2,72 m
Largeur : 2,02 m
Hauteur : 2,31 m
Hauteur utile : 1,987 m
Volume utile : 8 m3
Hauteur de remblais maximale : 30 cm |
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Ouvrage d’alimentation
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Auget |
Longueur : 0,7 m
Largeur : 0,48 m
Hauteur : 0,27 m
Capacité : 15 l
Nombre de sorties : 2 (1 entrée et 1 sortie)
Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 5 cm |
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Poste de relevage |
Capacité : 60 l |
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Pompe du poste de relevage |
Puissance : 250 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 3 min/bachée
Hauteur de déclenchement du flotteur de détection de niveau : 20 cm
Débit : 20 l/min |
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Cuve de traitement
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Longueur : 3,986 m (haut) – 3,720 m (bas)
Largeur : 2,126 m (haut) – 1,916 m (bas)
Hauteur : 1 m
Hauteur utile : 0,90 m
Surface utile : 8 m2
Volume utile : 6,778 m3 |
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Regard de répartition |
Nombre : 1 |
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Couche de réseau bouclé de distribution
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Longueur : 3,70 m
Largeur : 1,02 m
Nombre : 2 branches, 9 trous/branche (3 trous de 10 mm, 3 trous de 9,8 mm, 2 trous de 8,5 mm
et 1 trou de 7 mm)
Couche : 20 cm de gravier lavé (15/40 mm) ou 10 cm de gravier lavé (15/40 mm) et 10 cm de la
terre végétale |
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Géotextile (facultatif) |
Epaisseur : 0,9 mm |
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Nombre : 1 (entre le gravier et la terre végétale) ou 0 (si 20 cm de gravier) |
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Cassette filtrante
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Longueur par cassette : 1,25 m |
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Largeur par cassette : 0,95 m |
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Hauteur : 0,15 m |
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Nombre : 6 (2 branches, 3 cassettes par branche) |
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Massif filtrant
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Une couche d’une épaisseur de 0,10 m d’une granulométrie de 0,7 à 2 mm
Une couche d’une épaisseur de 0,40 m d’une granulométrie de 2 à 5 mm
Surface utile (des 2 couches) : 7,52 m2
Volume utile (des 2 couches) : 4,89 m3
Dimensions utiles (L x l x H) : 3,81 x 1,975 x 0,65
Hauteur de filtration : 0,5 m |
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Géogrille |
Epaisseur : 0,6 mm
Nombre : 2 (1 au-dessus du plancher drainant et entourant le massif filtrant et 1 entre les
cassettes et le gravier) |
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Rampe d’évacuation |
Nombre : 3 |
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Regard de collecte |
Dimensions (L × l × h) : 0,33 × 0,33 × 1,24 m
Nombre : 1 |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 27 avril 2012, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu’à 9 Equivalents- Habitants (soit 540 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Dossier Guide utilisateur – Filière d’assainissement Compactodiffuseur à
zéolithe 9 EH », version 1 du 2 avril 2012, 51 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet
interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
