(JO n° 177 du 2 août 2014)
Texte annulé et remplacé par l'avis du 19 novembre 2014 (JO n° 267 du 19 novembre 2014).
NOR : AFSP1300103V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« OPUR SuperCompact MB 5 » (5 EH) ; BORALIT France ;
Gamme « OPUR SuperCompact MB », modèle MB 7 (7 EH) ; BORALIT France.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive au dispositif de traitement agréé « OPUR SUPERCOMPACT MB 5 » (5 EH) et à la gamme de dispositif de traitement agréé « OPUR SUPERCOMPACT MB » MODÈLE MB 7 (7 EH)
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-013 |
2014-013-EXT01 |
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Titulaire de l'agrément |
BORALIT France, Agropole Deltagro 3, lot 35-35 bis, 47310 Estillac |
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Dénomination commerciale |
OPUR SuperCompact MB 5 |
Gamme « OPUR SuperCompact MB », modèle MB 7 |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
7 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
12 juin 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Ils sont constitués de quatre cuves assemblées :
- un décanteur primaire (deux cuves) ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.
Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS |
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Elément des dispositifs |
Matériel |
Matériau constitutif |
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Cuves et rehausses |
4 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical |
Polyéthylène (PE) |
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Boulonnerie d'assemblage des cuves |
Acier inoxydable |
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Rehausse |
Polyéthylène (PE) |
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Tuyauterie |
Entrée : coude à 90° |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Sortie : tube vertical DN 160 mm et tube droit |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Joints entrée / sortie |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
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Entre les deux décanteurs : tube plongeur et coude à 90° |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du décanteur au réacteur : coude à 90° et tube plongeur ajouré |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Du réacteur au clarificateur : deux coudes à 90° |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Tube d'extraction des gaz entre les réhausses du décanteur et du réacteur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Boitier de commande |
Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle Sequetrol NL/FR |
/ |
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Coffret électrique IP43 |
Acier inoxydable |
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Surpresseur |
Surpresseur |
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Tuyau flexible d'air DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Pompe par injection d'air |
Electrovanne 2 voies pour la recirculation des boues |
/ |
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Tuyaux d'air flexibles DN 19 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Tube DN 40 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Supports de fixation libres |
Modules sphériques de diamètre 12,2 mm et de hauteur 12 mm |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
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Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur) |
Disque membranaire microperforée |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
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Tube d'alimentation en air DN 21 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Lest |
Béton |
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SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
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Modèle |
OPUR
SuperCompact MB 5 |
Gamme « OPUR
SuperCompact MB »,
modèle MB 7 |
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Numéro national d'agrément |
2014-013 |
2014-013-ext01 |
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Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
7 EH |
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Cuves |
Nombre |
4 (assemblées) |
4 (assemblées) |
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Longueur de l'assemblage 4 cuves (cm) |
236 |
258 |
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Largeur de l'assemblage 4 cuves (cm) |
236 |
258 |
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Hauteur de l'assemblage 4 cuves (cm) |
190 |
225 |
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Volume utile de l'assemblage 4 cuves (m3) |
4,5 |
6,5 |
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Hauteur entrée (cm) |
124 |
140 |
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Hauteur sortie (cm) |
111 |
128 |
Décanteur primaire
(2 cuves) |
Volume utile (m3) |
1,2 + 1,1 |
1,7 + 1,6 |
Réacteur
(1 cuve) |
Volume utile (m3) |
1,1 |
1,6 |
Clarificateur
(1 cuve) |
Volume utile (m3) |
1,1 |
1,6 |
Raccordements entrée/ sortie |
Tuyaux DN (mm) |
100 |
100 |
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Surpresseur |
Modèle |
BIBUS JDK 50 |
BIBUS JDK 80
ou THOMAS LP-80HN |
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Puissance déclarée (W) |
42 à 200 mbar |
50 (BIBUS) à 200 mbar
80 (THOMAS) à 160 mbar |
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Débit d'air déclaré (l/min) |
40 à 200 mbar |
72 (BIBUS) à 200 mbar
90 (THOMAS) à 160 mbar |
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Fréquence et durée de fonctionnement |
20 minutes toutes les 30 minutes
(soit 16 heures/jour) |
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Pompe par injection d'air |
Durée de fonctionnement |
4 minutes trois fois par jour
(soit 12 minutes/jour) |
2,33 minutes trois fois par jour
(soit 7 minutes/jour) |
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Supports de fixation libres |
Modèle |
HXF12KLL |
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Surface spécifique (m2/m3) |
859 |
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Volume (litres) |
500 |
700 |
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Aérateur |
Modèle |
Jaeger HD 340 |
Jaeger HD 340 |
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Nombre |
1 |
1 |
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Diamètre (mm) |
340 |
340
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La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % des volumes utiles cumulés des deux cuves du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Micro-stations OPUR SuperCompact MB 5, OPUR SuperCompact MB 7 - Guide de montage et d'utilisation, 5 juin 2014, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
