(JO n° 267 du 19 novembre 2014)
NOR : AFSP1425033V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« OPUR SuperCompact MB 5 » (5 EH) ; BORALIT ;

Gamme « OPUR SuperCompact MB », modèle MB 7 (7 EH) ; BORALIT.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1300103V) publié au Journal officiel du 2 août 2014 ; édition électronique, texte n° 161.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " OPUR SUPERCOMPACT MB 5 " (5 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " OPUR SUPERCOMPACT MB " modèle MB 7 (7 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément 2014-013 2014-013-EXT01
Titulaire de l'agrément BORALIT,
Nijverheidslaan 12,
9880 Aalter, Belgique
Dénomination commerciale OPUR SuperCompact MB 5 Gamme OPUR SuperCompact MB, modèle MB 7
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 13 octobre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée libre et aérée (principe du lit fluidisé).
Ils sont constitués de quatre cuves assemblées :
- un décanteur primaire (deux cuves) ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et de témoins lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs Matériel Matériau constitutif
Cuves, couvercles et rehausses 4 cuves assemblées de forme cylindrique à axe vertical Polyéthylène (PE)
Boulonnerie d'assemblage des cuves Acier inoxydable
Rehausses Polyéthylène (PE)
4 couvercles de diamètre 600 mm /
Tuyauterie Entrée : coude à 90° Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tube vertical DN 160 mm et tube droit Polychlorure de vinyle (PVC)
Joints entrée/sortie Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Entre les deux décanteurs primaires : tube plongeur et coude à 90° Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : coude à 90° et tube plongeur ajouré Polychlorure de vinyle (PVC)
Du réacteur biologique au clarificateur : deux coudes à 90° Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube d'extraction des gaz entre les rehausses du décanteur primaire et du réacteur biologique Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîtier de commande Automate de commande de l'aération et de la pompe par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle Sequetrol NL/FR
/
Coffret électrique IP43 Acier inoxydable
Surpresseur Surpresseur  
Tuyau flexible d'air DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air Electrovanne 2 voies pour la recirculation des boues du clarificateur au décanteur primaire /
Tuyaux d'air flexibles DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Tube DN 40 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Supports de fixation libres Modules sphériques de diamètre 12,2 mm et de hauteur 12 mm Polyéthylène haute densité (PEHD)
Aérateur (système d'aération à fines bulles au fond du réacteur biologique) Disque membranaire microperforée Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tube d'alimentation en air DN 21 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Lest Béton
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle OPUR SuperCompact MB 5 Gamme
OPUR SuperCompact MB,
modèle MB 7
Numéro national d'agrément 2014-013 2014-013-ext01
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH 7 EH
Cuves Nombre 4 (assemblées) 4 (assemblées)
Longueur de l'assemblage 4 cuves (cm) 236 258
Largeur de l'assemblage 4 cuves (cm) 236 258
Hauteur de l'assemblage 4 cuves (cm) 190 225
Volume utile de l'assemblage 4 cuves (m3) 4,5 6,5
Hauteur entrée (cm) 124 140
Hauteur sortie (cm) 111 128
Décanteur primaire
(2 cuves)
Volume utile (m3) 1,2 + 1,1 1,7 + 1,6
Réacteur biologique
(1 cuve)
Volume utile (m3) 1,1 1,6
Clarificateur
(1 cuve)
Volume utile (m3) 1,1 1,6
Raccordements entrée / sortie Tuyaux DN (mm) 100 100
Surpresseur Modèle BIBUS JDK 50 BIBUS JDK 80
ou THOMAS LP-80HN
Puissance déclarée (W) 42 à 200 mbar 50 (BIBUS) à 200 mbar
80 (THOMAS) à 160 mbar
Débit d'air déclaré (l/min) 40 à 200 mbar 72 (BIBUS) à 200 mbar
90 (THOMAS) à 160 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement 20 minutes toutes les 30 minutes
(soit 16 heures/jour)
Pompe par injection d'air Durée de fonctionnement 4 minutes trois fois par jour
(soit 12 minutes/jour)
2,33 minutes trois fois par jour
(soit 7 minutes/jour)
Supports de fixation libres Modèle HXF12KLL
Surface spécifique (m2/m3) 859
Volume (litres) 500 700
Aérateur Modèle Jaeger HD 340 Jaeger HD 340
Nombre 1 1
Diamètre (mm) 340 340

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % des volumes utiles cumulés des deux cuves du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Micro-stations OPUR SuperCompact MB 5/OPUR SuperCompact MB 7 - Guide de montage et d'utilisation, 10 septembre 2014, 38 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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