(JO n° 2 du 3 janvier 2013)
NOR : AFSP1240109V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- « TRICEL FR 6/3000 » (6 EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL ;
- « TRICEL FR 6/4000 » (6EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS-TRICEL ;
- gamme « TRICEL », modèles FR 9/5000 et FR 9/6000 (9 EH), FR 11/6000 et FR 11/7000 (11 EH), FR 14/8000 et FR 14/9000 (14 EH), FR 17/9000 et FR 17/10000 (17 EH) et FR 20/10000 (20 EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS - TRICEL.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1205223V) publié au Journal officiel du 17 mars 2012, édition électronique, texte n° 86.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « TRICEL » MODÈLES 6 EH, 9 EH, 11 EH, 14 EH, 17 EH ET 20 EH
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
Les cuves sont en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal, et sont composées de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment de traitement est équipé d’un lit fixe composé de feuilles ondulées soudées. La diffusion de l’air dans le compartiment de traitement est assurée par un ou plusieurs aérateurs placés horizontalement sous le lit fixe.
L’alimentation en air est effectuée à partir d’un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Les dispositifs sont ventilés par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l’habitation avec un extracteur et par la canalisation d’amenée des eaux usées ou par des évents situés au-dessus du sol, sous le couvercle destiné à l’enlèvement des boues.
Le coffret électrique présente une alarme visuelle et sonore en cas de défaillance électrique.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : ttp://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d’oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (Tricel FR 6-20 Manuel Technique TMT décembre 2012, 44 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
