(JO n° 66 du 17 mars 2012)
NOR : ETSP1205223V
Texte abrogé par l'Avis du 3 janvier 2013 (JO n° 2 du 3 janvier 2013)
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- gamme TRICEL modèles FR6/3000 (6EH), FR6/4000 (6EH) ; KMG KILLARNEY PLASTICS.
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1100714V) publié au Journal officiel du 22 avril 2011 ; édition électronique, texte n° 127 et édition papier : page 7249.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agrée « Gamme TRICEL »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.
La cuve est en polyester renforcé de fibre de verre, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composé de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment de traitement est équipé d’un lit fixe composé de feuilles ondulées soudées. La diffusion de l’air dans le compartiment de traitement est assurée par un diffuseur placé horizontalement sous le lit fixe.
L’alimentation en air est effectuée à partir d’un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire.
Le dispositif est ventilé par une canalisation située en sortie (vers le faîte du toit), munie d’un extracteur, et par des évents situés au-dessus du sol, sous le couvercle destiné à l’enlèvement des boues.
Le coffret électrique présente une alarme visuelle et sonore en cas de défaillance électrique.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif.
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 équivalents/habitant (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Tricel FR6 - Manuel technique TMT T101 », Rev 8 janvier 2012, 36 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
