Avis du 04/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (COC ENVIRONNEMENT)

(JO n° 129 du 4 juin 2016)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« StepEco (5 EH) » ; COC ENVIRONNEMENT.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1609198V) publié au Journal officiel du 7 mai 2016, édition électronique, texte n° 97.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement " STEPECO (5 EH) "

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée, immergée et aérée.

Il se compose d'une seule et même cuve comprenant 3 compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.

Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un lit fixe immergé en forme de nid d'abeille. Il est aéré en continu au moyen de diffuseurs d'air sous forme de disques, placés sous le lit fixe, au fond du réacteur.

Le clarificateur est équipé en sortie d'un filtre plongeant amovible en polyuréthane permettant de retenir en sortie d'éventuels flottants.

La recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire est assurée par une pompe à injection d'air.

L'alimentation en air de la pompe à injection d'air et des diffuseurs d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant en continu.

Un système d'alarme visuelle (au niveau du compresseur), fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de ce compresseur et du dispositif d'insufflation d'air.

La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif dont l'enveloppe est en polyester renforcé de verre (PRV) (n° agrément national : 2016-005) peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Le dispositif dont l'enveloppe est en polyéthylène haute densité (PEHD) (n° agrément national : 2016-005-mod01) peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 Equivalent-Habitants (soit 300 g/j de DBO₅).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Manuel d'utilisation StepEco 5 EH - Microstation Boues activées - Culture Fixée ", février 2016, 60 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.