JO n° 129 du 04 juin 2016


NOR : DEVL1611521V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :

« OXTEC 6 » (6 EH) ; Viltra.

L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « OXTEX 6 »

Références administratives

Numéro national d'agrément 2016-006
Titulaire de l'agrément Viltra
56 Damolly Road, Newry,
Co. Down, BT34 1QR, Royaume Uni
Dénomination commerciale OXTEC 6
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 4 avril 2016


Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée.

Il est constitué de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le compartiment du réacteur biologique est équipé d'un lit fixe immergé composé de modules sphériques. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par un aérateur à membrane microperforée, placé en fond de compartiment.

L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé à proximité de la cuve.

Une pompe par injection d'air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues vers le décanteur primaire.

Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le dispositif de traitement est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du surpresseur.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
MODÈLE OXTEC 6
NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT 2016-006
CAPACITÉ
(ÉQUIVALENTS-HABITANTS)
6 EH
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve cylindrique à axe vertical à trois compartiments Diamètre (cm) : 150
Hauteur hors tout (cm) : 223
Hauteur entrée (cm) : 159
Hauteur sortie (cm) : 132
Volume utile total (m3) : 2,43
Volume utile du décanteur primaire (m3) : 1,36
Volume utile du réacteur (m3) : 0,61
Volume utile du clarificateur (m3) : 0,46
Polyéthylène haute densité (PEHD)
Cloisons internes Polyéthylène (PE)
Couvercle et réhausse Réhausse Polyéthylène (PE)
Un couvercle de diamètre 930 mm Polyéthylène (PE)
Tuyauterie Entrée : tube plongeur DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Du décanteur primaire au réacteur biologique : ouverture 100 x 100 mm avec cloison siphoïde /
Du réacteur biologique au clarificateur : ouverture 100 x 125 mm avec cloison siphoïde /
Sortie : tube plongeur DN 110 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Coffret Coffret avec alarme déportée Polyéthylène (PE)
Interrupteur sectionneur /
Surpresseur Modèle Bibus/Secoh, type JDK-60
Puissance déclarée : 40 W à 200 mbar
Débit d'air déclaré : 60 l/min à 200 mbar
Ou bien
Modèle Charles Austen, type ET100
Puissance déclarée : 80 W à 100 mbar
Débit d'air déclaré : 100 l/min à 100 mbar
Fréquence et durée de fonctionnement : continu (soit 24 h/jour)
/
Tuyau d'air flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Pompe par injection d'air Fréquence et durée de fonctionnement : continu (soit 24 h/jour) /
Tuyau d'air DN 5,5 mm Polyuréthane (PU)
Tube de recirculation DN 36 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Lit fixe immergé Modules sphériques de dimensions 65 x 53 mm
Modèle Warden Biomedia, type Bioball
Surface spécifique : 220 m2/m3
Surface utile : 79 m2
Volume : 360 litres
Polypropylène (PP)
Supports inférieur et supérieur à mailles tissées Acier galvanisé
Aérateur (système d'aération à fines bulles d'air au fond du réacteur biologique) Un tube membranaire microperforé de longueur 250 mm et de diamètre 62 mm
Modèle Charles Austen, type 250 mm
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tube d'alimentation en air DN 28 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyau d'air flexible DN 19 mm Polychlorure de vinyle (PVC)


La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.

Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (OXTEC 6 - Microstation pour le traitement des eaux usées domestiques, version 2 avril 2016, 32 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Fait référence à