(JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : TREL1730457V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et dela santé agréent les dispositifs suivants :
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Titulaire de l'agrément |
Roth Werke,
Am Seerain 2, 35232 Dautphetal-Buchenau, Allemagne |
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Dénomination commerciale |
Gamme Roth MicroStar modèle 5 |
Gamme Roth MicroStar modèle 10 |
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Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
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Numéro national d'agrément |
2016-008-ext01 |
2016-008-ext02 |
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Historique |
Modèle de la gamme agréé en 2016 |
Modèle de la gamme agréé en 2016 |
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1617558V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 44.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Gamme Roth MicroStar - Petites installations d'assainissement non-collectif - Guide d'installation et de maintenance, 03/08/2017, 61 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés ROTH MICROSTAR, modèles 5 et 10
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RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS |
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Technologie de traitement |
microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor) |
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
Modèle 5 : 1 cuve à 2 compartiments
Modèle 10 : 2 cuves à 1 compartiment
- un compartiment aéré de traitement primaire pour le stockage des boues ;
- un compartiment aéré de traitement secondaire et de clarification pour le réacteur biologique. |
Liste des principaux équipements |
- automate de commande
- alarme
- surpresseur
- pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du compartiment de traitement secondaire vers le compartiment de traitement primaire
- électrovanne 3 voies
- aérateurs à membrane micro perforée |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du compartiment de traitement primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La ventilation de ces dispositifs de traitement se fait par des ouvertures hautes ou basses.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu' aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
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SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS |
Dénomination commerciale |
Gamme Roth MicroStar modèle 5 |
Gamme Roth MicroStar modèle 10 |
Capacité de traitement |
5 EH |
10 EH |
Numéro national d'agrément |
2016-008-ext01 |
2016-008-ext02 |
Cuve (s) |
Nombre |
1 |
2 |
Forme |
cuve(s) à doubles cylindres à axe horizontal |
Matériau |
polyéthylène |
Compartiment de traitement primaire |
Hauteur utile (cm) |
105 |
105 |
Volume utile (m3) |
2,13 |
4,26 |
Surface utile (m²) |
1,95 |
3,90 |
Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm) |
40 |
40 |
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) |
6 |
6 |
Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar) |
80 à 150 mbar |
200 à 200 mbar |
Compartiment de traitement secondaire |
Hauteur utile (cm) |
105 |
105 |
Volume utile (m3) |
2,13 |
4,26 |
Surface utile (m²) |
1,95 |
3,90 |
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS |
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) |
70 |
70 |
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique |
oui |
oui |
