(JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : TREL1730457V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et dela santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Roth Werke,
Am Seerain 2, 35232 Dautphetal-Buchenau, Allemagne
Dénomination commerciale Gamme Roth MicroStar modèle 5 Gamme Roth MicroStar modèle 10
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-008-ext01 2016-008-ext02
Historique Modèle de la gamme agréé en 2016 Modèle de la gamme agréé en 2016

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1617558V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 44.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Gamme Roth MicroStar - Petites installations d'assainissement non-collectif - Guide d'installation et de maintenance, 03/08/2017, 61 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés ROTH MICROSTAR, modèles 5 et 10

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

microstations à culture libre aérée (boue activée fonctionnant selon le procédé SBR : Sequencing Batch Reactor)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

Modèle 5 : 1 cuve à 2 compartiments
Modèle 10 : 2 cuves à 1 compartiment
 - un compartiment aéré de traitement primaire pour le stockage des boues ;
 - un compartiment aéré de traitement secondaire et de clarification pour le réacteur biologique.

Liste des principaux équipements

 - automate de commande
 - alarme
 - surpresseur
 - pompe par injection d'air pour la recirculation des boues du compartiment de traitement secondaire vers le compartiment de traitement primaire
 - électrovanne 3 voies
 - aérateurs à membrane micro perforée

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du compartiment de traitement primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La ventilation de ces dispositifs de traitement se fait par des ouvertures hautes ou basses.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu' aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme Roth MicroStar modèle 5

Gamme Roth MicroStar modèle 10

Capacité de traitement

5 EH

10 EH

Numéro national d'agrément

2016-008-ext01

2016-008-ext02

Cuve (s)

Nombre

1

2

Forme

cuve(s) à doubles cylindres à axe horizontal

Matériau

polyéthylène

Compartiment de traitement primaire

Hauteur utile (cm)

105

105

Volume utile (m3)

2,13

4,26

Surface utile (m²)

1,95

3,90

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

40

40

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

6

6

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur pour une contre-pression donnée (mbar)

80 à 150 mbar

200 à 200 mbar

Compartiment de traitement secondaire

Hauteur utile (cm)

105

105

Volume utile (m3)

2,13

4,26

Surface utile (m²)

1,95

3,90

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

70

70

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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