(JO n° 217 du 17 septembre 2016)

Texte remplacé par l'Avis du 4 novembre 2017 (JO n° 258 du 4 novembre 2017)

NOR : DEVL1617558V En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme « Roth MicroStar », modèles 5 (5 EH) et 10 (10 EH) ; ROTH WERKE.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associées à la gamme de dispositifs de traitement agréés « ROTH MICROSTAR », MODÈLES 5 ET 10

Références administratives
 

Numéro national d'agrément
2016-008-EXT01

2016-008-EXT02

Titulaire de l'agrément

ROTH WERKE,
Am Seerain 2, 35232 Dautphetal, Allemagne

Dénomination commerciale

Gamme « Roth MicroStar »,
modèle 5

Gamme « Roth MicroStar »,
modèle 10

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation
 

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 24 juin 2016


Références normalisation et réglementation
 

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des micro-stations à boues activées (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).

Ils sont constitués de deux compartiments :
- un compartiment aéré de traitement primaire pour le stockage des boues ;
- un compartiment aéré de traitement secondaire et de clarification pour le réacteur biologique.

Les deux compartiments sont soumis à des cycles alternés d'aération. La diffusion de l'air dans les deux compartiments est assurée par des aérateurs à membrane microperforée placés en fond de compartiment.

Les eaux prétraitées du compartiment de traitement primaire sont déversées de manière gravitaire dans le compartiment de traitement secondaire.

Après une période de décantation dans le compartiment de traitement secondaire, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du compartiment. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont ensuite recirculées dans le compartiment de traitement primaire à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.

Les dispositifs de traitement nécessitent une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.

Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.
 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DES DISPOSITIFS MATÉRIEL MATÉRIAU CONSTITUTIF
Cuve(s), couvercle(s) et rehausse(s) Cuve(s) à double cylindre à axe horizontal Polyéthylène
Cloison interne Polyéthylène
Rehausse(s) Polyéthylène
Couvercle Ø 770 mm Polyéthylène
Tuyauterie Entrée : tube droit Polychlorure de vinyle (PVC)
Sortie : tuyau avec siphon DN 100 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Ecoulement gravitaire entre le compartiment de traitement primaire et de traitement secondaire /
Sortie du compartiment de traitement primaire : dispositif de protection du passage des éléments grossiers Polychlorure de vinyle (PVC)
Entrée du compartiment de traitement secondaire : tube en té Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîtier de commande Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle AQUATO
/
Coffret électrique /
Surpresseur Surpresseur /
Tuyau d'air flexible DN 16 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) Vannes motorisées 3 voies intégrées au boîtier de commande pour :
- l'aération ;
- la recirculation des boues ;
- l'évacuation des eaux traitées.
/
Tuyauterie disposée sur la cloison de compartimentation de la cuve (modèle 5 EH) ou au centre du compartiment de traitement secondaire (modèle 10 EH), pour la recirculation des boues et l'évacuation des eaux traitées Polychlorure de vinyle (PVC)
Tuyaux d'air DN 16 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Tubes DN 50 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
Aérateur(s) (système(s) d'aération à fines bulles au fond des compartiments) Membranes tubulaires microperforées Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
Tuyau d'air DN 16 mm Polychlorure de vinyle (PVC)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme « Roth MicroStar »,
modèle 5
Gamme « Roth MicroStar »,
modèle 10
Numéro national d'agrément 2016-008-ext01 2016-008-ext02
Capacité (Equivalents-Habitants) 5 EH 10 EH
Cuve(s) Nombre de doubles cylindres 1 2
Longueur (cm) 246 2 x 246
Largeur (cm) 235 235
Hauteur hors tout (cm) 146 146
Volume utile total maximum (m3) 4,26 2 x 4,26
Hauteur entrée (cm) 123 123
Hauteur sortie (cm) 118 118
Compartiment de traitement primaire Volume utile maximum (m3) 2,13 4,26
Compartiment de traitement secondaire Volume utile maximum (m3) 2,13 4,26
Raccordements entrée/sortie Tuyaux DN (mm) 100 100
Ecoulement gravitaire entre le compartiment de traitement primaire et de traitement secondaire Ouverture dans la cloison Ø 100 mm Tuyau DN 100 mm
Surpresseur Modèle Thomas AP-80
ou
Hiblow XP-80
Hiblow HP-200
ou
Thomas LP-200HN
Puissance déclarée (W) 51 à 150 mbar (Thomas)
ou
58 à 147 mbar (Hiblow)
210 à 200 mbar (Hiblow)
ou
200 à 200 mbar (Thomas)
Débit d'air déclaré (l/min) 85 à 150 mbar (Thomas)
ou
80 à 147 mbar (Hiblow)
200 à 200 mbar (Hiblow)
ou
200 à 200 mbar (Thomas)
Fréquence et durée de fonctionnement sur un cycle 60 minutes, soit 1,0 heure 66 minutes, soit 1,1 heure
Transfert des eaux Aération (/cycle) 1 minute toutes les 16 minutes pendant 45 minutes, puis 3 minutes toutes les 8 minutes pendant 135 minutes
Période de repos pour la décantation des boues activées (/cycle) 90 minutes
Evacuation des eaux traitées (/cycle) 5 minutes 10 minutes
Recirculation des boues excédentaires (/cycle) 1,25 minute 2,0 minutes
Durée totale d'un cycle 276 minutes, soit 4,6 heures 282 minutes, soit 4,7 heures
Nombre de cycles (/jour) 5,2 cycles 5,1 cycles
Aérateur(s) Nombre dans le compartiment de traitement primaire 2 4
Nombre dans le compartiment de traitement secondaire 2 4
Modèle Supratec Oxylflex MS70-500 Supratec Oxylflex MS70-500
Longueur (mm) 500 500
Diamètre (mm) 70 70


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du compartiment de traitement primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Gamme Roth MicroStar - Petites installations d'assainissement non collectif, version 20-6-2016, 52 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

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