(JO n° 258 du 4 novembre 2017)
NOR : TREL1730460V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément BREIZHO LIMITED
1 Palk Street,
Torquay - South Devon TQ2 5 EL,
Grande-Bretagne (Royaume-Uni)
Dénomination commerciale ClearFox By Breizho - 8 EH Gamme ClearFox By Breizho, modèle 4 EH
Capacité de traitement 8 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2014-008 2014-008-mod01 2014-008-mod02 2014-008-ext01 2014-008-ext01-mod01 2014-008-ext01-mod02
Historique Modèle de référence agréé en 2014 Modèle de référence modifié en 2016 Modèle de référence modifié en 2017 Modèle extrapolé en 2014 Modèle extrapolé modifié en 2016 Modèle extrapolé modifié en 2017

 

Titulaire de l'agrément BREIZHO LIMITED
1 Palk Street,
Torquay - South Devon TQ2 5 EL,
Grande-Bretagne (Royaume-Uni)
Dénomination commerciale Gamme ClearFox By Breizho, modèle 6 EH Gamme ClearFox By Breizho, modèle 15 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2014-008-ext02 2014-008-ext02-mod01 2014-008-ext02-mod02 2014-008-mod02-ext01 2014-008-mod02-ext02
Historique Modèle extrapolé en 2014 Modèle extrapolé modifié en 2016 Modèle extrapolé modifié en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1611519V) publié au Journal officiel du 4 juin 2016, édition électronique, texte n° 96.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Manuel de l'utilisateur - Gamme ClearFox By Breizho - Station de traitement des eaux usées - 1 à 15 EH, BREIZHO LIMITED, août 2017, 59 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « CLEARFOX BY BREIZHO 8 EH » et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « CLEARFOX BY BREIZHO », modèles 4 EH, 6 EH et 15 EH

 

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre scientifique et technique du bâtiment

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologies de traitement

Filtre compact en polypropylène alimenté sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

 - Modèle 4 EH : 1 fosse toutes eaux compartimentée en 2 et 1 filtre
 - Modèle 6 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 1 filtre, ou 1 fosse toutes eaux compartimentée en 2 et 1 filtre
 - Modèle 8 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 1 filtre
 - Modèle 15 EH : 2 fosses toutes eaux en série et 2 filtres en parallèle

Liste des principaux équipements

 - valve de restriction
 - système de bascule de distribution
 - plateau de répartition
 - média filtrant en polypropylène

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile cumulé des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour les modèles 4 EH et 6 EH ou des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 6 EH, 8 EH et 15 EH (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

Les fosses toutes eaux sont ventilées par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des fosses toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.

Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

ClearFox By Breizho
- 8 EH

Gamme ClearFox By Breizho, modèle 4 EH

Gamme ClearFox By Breizho, modèle 6 EH

Gamme ClearFox By Breizho, modèle 15 EH

Capacité de traitement

8 EH

4 EH

6 EH

15 EH

Numéro national d'agrément

2014-008-mod02

2014-008-ext01-mod02

2014-008-ext02-mod02

2014-008-mod02-ext01

2014-008-mod02-ext02

Cuves

Nombre

3

2

3

2

4

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Fosse toutes eaux

Caractéristiques

2 cuves

1 cuve compartimentée en 2

2 cuves

1 cuve compartimentée en 2

2 cuves

Compartiment 1

Hauteur utile (cm)

150

150

150

150

150

Volume utile (m3)

2,25

1,50

2,25

2,25

3,50

Surface utile (m²)

1,60

1,07

1,60

1,60

2,50

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

75

75

75

75

75

Compartiment 2

Hauteur utile (cm)

1,42

1,42

1,42

1,42

1,42

Volume utile (m3)

2,25

0,75

1,25

1,25

3,50

Surface utile (m²)

1,60

0,53

0,90

0,90

2,50

Hauteur maximale de remplissage de boue avant extraction (cm)

71

71

71

71

71

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

9

12

12

12

8

Filtre

Hauteur utile (cm)

142

142

142

142

2 × 142

Volume utile (m3)

2,25

2,25

2,25

2,25

2 × 2,25

Surface utile (m2)

1,58

1,58

1,58

1,58

2 × 1,58

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la fosse toutes eaux (cm)

70

70

70

70

70

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve de traitement (cm)

70

70

70

70

70

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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