(JO n° 129 du 4 juin 2016)

Texte remplacé par l'Avis du 4 novembre 2017 (JO n° 258 du 4 novembre 2017)

NOR : DEVL1611519V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« ClearFox Nature » (8 EH) ; BREIZHO ;

Gamme « ClearFox Nature », modèles 4 EH et 6 EH ; BREIZHO.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé " CLEARFOX NATURE " 8 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés " CLEARFOX NATURE " MODÈLES 4 EH ET 6 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément 2014-008-mod01 2014-008-ext01-Mod01 2014-008-ext02-Mod01
Titulaire de l'agrément BREIZHO
5, rue de la Métairie-Neuve
22200 SAINT-AGATHON
Dénomination commerciale " ClearFox Nature " Gamme " ClearFox Nature ", modèle 4 EH Gamme " ClearFox Nature ", modèle 6 EH
Capacité de traitement 8 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants


Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 16 mars 2016


Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement de la gamme " ClearFox Nature " sont des dispositifs d'assainissement non collectif compacts à écoulement insaturé dont le principe épuratoire repose sur le procédé de filtration biologique.

Ils se composent :
- d'un prétraitement anaérobie composé d'une fosse toutes eaux compartimentée ou de deux fosses distinctes munies d'un préfiltre (ou valve de restriction) en sortie de fosse(s) ;
- d'un traitement biologique contenant un milieu filtrant constitué de différentes couches de média en polypropylène.

La répartition des eaux usées prétraitées se fait de façon gravitaire à l'aide d'une bascule de distribution qui les répartit sur la surface du filtre grâce à l'utilisation d'un plateau de répartition.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de la percolation de celles-ci en contact avec le milieu filtrant qui est constitué d'une à plusieurs des 4 couches suivantes :
- tapis bleu filtrant en polypropylène ;
- sacs remplis de fibres de polypropylène dénommés PP-wool ;
- sacs remplis de média en polypropylène dénommés random média PP ;
- structure d'aération en polypropylène.

Les couches de média en polypropylène sont réalisées à partir du même matériau mais à des tailles différentes.

La cuve de traitement secondaire dispose d'un système de ventilation.

Les dispositifs sont équipés d'une boîte de prélèvement à la sortie du filtre biologique.

Les dispositifs ne disposent d'aucun équipement électromécanique et fonctionnent donc sans électricité.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme " ClearFox Nature " 4 EH 6 EH 8 EH
N° national d'agrément 2014-008-ext01-mod01 2014-008-ext02-mod01 2014-008-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 6 EH 8 EH
Fosse toutes eaux Matériau Cuve et couvercle (type Stabiflex) en polyéthylène (PE) de la société AQUAPLAST e.k.
Préfiltre (ou valve de restriction) De la société PPU Water Systems, situé en sortie de la fosse et en polyéthylène/polyoxyméthylène
Cloison interne Matériau Polychlorure de vinyle (PVC) Sans objet
(2 cuves distinctes ne contenant pas de cloisons)
Hauteur 1,00 m
Largeur 1,13 m
Epaisseur 2 mm
Caractéristiques Monocuve rectangulaire compartimentée en 2 2 cuves rectangulaires 2 cuves rectangulaires
Type Aquaplast 2450 Aquaplast 2450
et 1375
Aquaplast 2450
et 2450
Longueur totale 1,53 m 2,42 m 3,06 m
Largeur totale 1,22 m 1,22 m 1,22 m
Hauteur totale 1,71 m 1,71 m 1,71 m
Hauteur utile entrée / sortie 1,50/1,42 m 1,50/1,42 m 1,50/1,42 m
Volume total 2,45 m3 3,82 m3 4,90 m3
Volume total utile 2,25 m3 3,50 m3 4,50 m3
Compartiment 1 Type Aquaplast 2450
(cloison au 2/3)
Aquaplast 2450 Aquaplast 2450
Longueur 1,00 m 1,53 m 1,53 m
Largeur 1,22 m 1,22 m 1,22 m
Hauteur 1,71 m 1,71 m 1,71 m
Hauteur utile 1,50 m 1,50 m 1,50 m
Surface utile 1,07 m2 1,60 m2 1,60 m2
Volume 1,63 m3 2,45 m3 2,45 m3
Volume utile 1,50 m3 2,25 m3 2,25 m3
Compartiment 2 Type Aquaplast 2450 (cloison
au 1/3)
Aquaplast 1375 Aquaplast 2450
Longueur 0,53 m 0,89 m 1,53 m
Largeur 1,22 m 1,22 m 1,22 m
Hauteur 1,71 m 1,71 m 1,71 m
Hauteur utile 1,42 m 1,42 m 1,42 m
Surface utile 0,53 m2 0,90 m2 1,60 m2
Volume 0,82 m3 1,38 m3 2,45 m3
Volume utile 0,75 m3 1,25 m3 2,25 m3

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèles de la gamme " ClearFox Nature " 4 EH 6 EH 8 EH
N° national d'agrément 2014-008-ext01-mod01 2014-008-ext02-mod01 2014-008-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 6 EH 8 EH
Cuve du traitement secondaire Matériau Cuve et couvercle (type Stabiflex) en polyéthylène (PE) de la société AQUAPLAST e.k.
Caractéristiques Cuve rectangulaire comprenant un massif de filtration
Type Aquaplast 2450
Longueur 1,53 m
Largeur 1,22 m
Hauteur 1,71 m
Hauteur utile 1,42 m
Surface utile 1,58 m2
Volume 2,45 m3
Volume utile 2,25 m3
Dispositif d'alimentation et de répartition Caractéristiques Système de bascule de distribution et de plateau de répartition de la société PPU Water Systems
Matériau Polypropylène (PP) reposant sur 2 demi-paliers en téflon (bascule) et polypropylène
/acrylnitril-butadiène-styrol (PP/ABS) (plateau)
Diamètre bascule 80 mm
Dimensions plateau (L x l x e) 123 x 103 x 5 mm
Média Caractéristiques Constitué de 4 types de couches différentes :
sacs remplis de PP-wool, sacs remplis de random média en PP, une structure PP d'aération et un tapis bleu filtrant en PP de la société PPU Water Systems
Hauteur de filtration (de bas en haut) 105,5 cm soit :
13 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de random média PP ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de random média PP ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 2 couches de 10,5 cm de PP-wool ; 6,5 cm structure PP d'aération ; 10,5 cm de PP-wool ; 5 cm de tapis bleu filtrant ; 10,5 cm de PP-wool et 5 cm de tapis bleu filtrant
Structure PP d'aération Matériau Polypropylène (PP)
Type Structure rigide
Surface spécifique 100 m2/m3
Densité 43 kg/m3
Dimensions d'une couche (Lxlxe) 154 x 122,5 x 6,5 cm
Nombre de couches 5
Volume utile 123 L
Random média PP Matériau Polypropylène (PP)
Type Conditionnement en sac
Surface spécifique 200 m2/m3
Densité 50 kg/m3
Dimensions d'une couche (L x l x e) 154 x 122,5 x 10,5 cm
Nombre de couches 2
Nombre de sacs par couche 6
Nombre de sacs 12
Volume par sac 25 L
Volume utile 300 L

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèles de la gamme " ClearFox Nature " 4 EH 6 EH 8 EH
N° national d'agrément 2014-008-ext01-mod01 2014-008-ext02-mod01 2014-008-mod01
Capacité (Equivalents-Habitants) 4 EH 6 EH 8 EH
Média PP-wool Matériau Fibre de polypropylène (PP)
Type Conditionnement en sac
Surface spécifique 912 m2/m3
Densité 66 kg/m3
Dimensions d'une couche (L x l x e) 154 x 122,5 x 10,5 cm
Nombre de couches 4
Nombre de sacs par couche 6
Nombre de sacs 24
Volume par sac 12,12 L
Volume utile 290,90 L
Tapis bleu filtrant Matériau Fibre de polypropylène (PP)
Type Tapis prédécoupé
Densité 23kg/m3
Porosité 10 PPI (nombre de pores par pouce) soit 3,9 pores par cm
Dimensions d'une couche (L x l x e) 154 x 122,5 x 5 cm
Nombre de couches 2
Volume utile 94,3 L
Ventilation du massif filtrant Type (DN) DN 110
Nombre 1
Matériau Polyéthylène (PE)
Tuyaux Type (DN) DN 110
Matériau Polychlorure de vinyle (PVC)
Boîte de collecte Nombre 1
Dimension (L x H x D) 21 x 21 x 20 cm
Matériau Polyéthylène (PE)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser :
- 50 % des volumes utiles cumulés des deux compartiments de la fosse toutes eaux pour le modèle 4 EH ;
- 50 % des volumes utiles cumulés des deux cuves de la fosse toutes eaux pour les modèles 6 EH et 8 EH.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Manuel de l'utilisateur - Gamme ClearFox Nature - Station de traitement des eaux usées - Modèle 4 EH, 6 EH, 8 EH ", mars 2016, 49 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés