(JO n°181 du 6 août 2011)
NOR : DEVP1120356V

Le présent avis comporte une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 15 avril 2011 et qui peuvent être utilisées pour l’application de l’article 6 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié.

Cette liste contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression. Dans le cas d’une norme de matériaux harmonisée, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas une adéquation du matériau à un équipement particulier. En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être évaluées par rapport aux spécifications de conception de l’équipement particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité.

Le présent avis, qui est susceptible d’une mise à jour, remplace l’avis publié au Journal officiel de la République française du 26 août 2010.

 

 

 

 

 

 

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Type
Avis
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en vigueur
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Date de publication