Avis du 06/12/18 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (BlueSET)

( JO n° 282 du 6 décembre 2018)

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1403095V) publié au Journal officiel du 13 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 95.
Les fiches techniques descriptives correspondantes sont présentées en annexe. Elles portent seulement sur le traitement des eaux usées. Elles ne portent pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation " Guide de l'usager - Gamme " Phytostation " - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Modèles 3-4-5-6-8-10-12-16-18 EH, 08/10/2018, 78 pages dont annexes " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé PHYTOSTATION, modèle 6 EH et à la gamme de dispositifs de traitement agréés PHYTOSTATION 3 EH, 4 EH, 5 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH ET 18 EH

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical doit être réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seule l'épaisseur indiquée doit déclencher le curage.
Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
- 5 m pour les modèles 3 EH, 4 EH et 5 EH ;
- 10 m pour les modèles 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ;
- 30 m pour les modèles 16 EH et 18 EH.

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 cm × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- la zone d'arrivée de l'effluent sur le filtre horizontal est protégée par une rehausse de regard avec un couvercle fermé.

L'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.