(JO n° 61 du 13 mars 2014)
Texte annulé et remplacé par l'Avis du 6 décembre 2018 ( JO n° 282 du 6 décembre 2018)
NOR : DEVL1403095V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« Phytostation Recycl'eau 6 EH » ; RECYCL'EAU.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « PHYTOSTATION RECYCL'EAU 6 EH »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-005 |
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Titulaire de l'agrément |
SARL RECYCL'EAU, ZA des Ferrailles, 150, avenue des Ferrailles, 84800 Isle-sur-la-Sorgue |
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Dénomination commerciale |
Phytostation Recycl'eau 6 EH |
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Capacité de traitement |
6 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
20 décembre 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement Phytostation Recycl'eau repose sur le principe d'une succession de deux filtres plantés. Un filtre planté à écoulement vertical suivi d'un filtre planté à écoulement horizontal.
Le filtre planté à écoulement vertical comprend :
- un tuyau d'alimentation du filtre en surface ;
- une dalle de répartition en surface du filtre sous le point d'alimentation ;
- un massif filtrant constitué de différentes couches de graviers ;
- une membrane souple assurant l'étanchéité du filtre et protégée par un géotextile anti-poinçonnement ;
- un réseau bouclé de tuyaux de collecte disposé au fond du filtre, comprenant des fentes orientées vers le bas ;
- deux cheminées de ventilation (posées verticalement dans le substrat et reliées aux tuyaux de collecte) ;
- une traversée de paroi permettant d'assurer l'étanchéité du raccordement entre l'intérieur et l'extérieur du filtre.
Le filtre planté à écoulement horizontal comprend :
- un massif filtrant constitué de pouzzolane et de graviers ;
- une membrane souple assurant l'étanchéité du filtre et protégée par un géotextile anti-poinçonnement ;
- un tuyau d'alimentation et de collecte disposé dans les couches de graviers, comprenant des fentes orientées vers le bas ;
- une traversée de paroi permettant d'assurer l'étanchéité du raccordement entre l'intérieur et l'extérieur du filtre.
Le dispositif ne contient ni équipement électromécanique ni armoire de commande (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité « les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ».
Une distance minimale de 10 m entre l'habitation et l'installation est nécessaire pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives récurrentes notamment).
Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtres vertical pour éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- le tuyau d'arrivée de l'effluent dans le filtre horizontal doit être enterré dans la couche de gravier 16/22 mm à 10 cm minimum de la surface du filtre. Un dispositif d'agrafes plantées dans le sol tous les 30 cm entre les deux filtres est mis en place pour assurer la bonne fixation du tuyau d'alimentation. De plus, ce dispositif doit être recouvert d'un minimum de 20 cm de terre végétale, afin d'empêcher toute remontée des eaux usées ;
- l'ensemble du dispositif (filtres vertical et horizontal) doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès aux filtres et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.
Le niveau de l'eau, dans le filtre horizontal, est réglé à 10 cm sous la surface du substrat.
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS
et des caractéristiques de l'installation |
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Tuyau d'alimentation
du filtre vertical |
Type : tube DN 100 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Massif filtrant à écoulement
vertical
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Type : filtre planté à écoulement vertical |
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Nombre de filtre : 1 |
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Surface utile : 10 m² |
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Dimensions utiles (L × l × H) : 3,16 × 3,16 × 0,7 m |
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Caractéristiques : la profondeur du bassin atteint 1 m dont 0,7 m de substrats et 0,3 m de revanche. Le bassin est terrassé en pente droite, sans fond. La lame d'eau est de 0,2 m. |
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Hauteur de filtration (de bas en haut) : 15 cm de gravier 20/31,5 mm, 15 cm de gravier 16/22 mm, 40 cm de gravier 4/10 mm. |
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Plaque de répartition : 1 |
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Matériau de la plaque de répartition : béton |
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Dimensions utiles de la dalle de répartition (L × l × e) : 40 × 40 × 4 cm |
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Caractéristiques d'alimentation : alimentation en surface en un point d'injection (tuyau DN 100 PVC) |
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Types de plants : ACORUS calamus, CALTHA palustris, PONTEDERIA cordata, VERNICA beccabunga, PHRAGMITES australis, SCIRPUS lacustris, TYPHA latifilia |
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Nombre de plants : 6/m² (soit 60 plants : un pied tous les 30 cm environ et à partir de 25 cm du bord) |
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Tuyau de collecte du filtre vertical
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Type : tube PVC DN 100, tuyau de collecte fentes orientées et centrées vers le bas |
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Longueur : 2 tuyaux de 2 100 mm et 2 tuyaux de 810 mm |
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Nombre : 16 fentes sur les tuyaux de 2 100 et 6 fentes sur les tuyaux de 810 mm orientées et centrées vers le bas |
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Fentes de 74 × 5 mm espacées de 130 mm |
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Couche : 15 cm de gravier lavé 20/31,5 mm |
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Massif filtrant à écoulement
horizontal
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Type : filtre planté à écoulement horizontal |
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Nombre de filtre : 1 |
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Surface utile : 8 m² |
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Dimensions utiles (L × l × H) : 4,05 × 2,00 × 0,50 m |
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Caractéristiques : la profondeur du bassin atteint 0,6 m dont 0,5 m de substrats et 0,1 m de revanche. Le bassin est terrassé en pente droite. La lame d'eau est de 0,4 m. |
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Longueur de filtration (de l'amont à l'aval du flux hydraulique) : 50 cm de gravier 16/22 mm, 250 cm de pouzzolane 7/15 mm, 100 cm de gravier 4/10 mm |
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Types de plants : JUNCUS effusus, IRIS pseudacorus, LYTHRUM salicaria, MENTHA aquatica, SAGITTARIA sagittifolia, PHALARIS arundinacea 'Picta', IRIS versicolor, SPARGANIUM ramosum |
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Nombre de plants : 6/m² (soit 48 plants : un pied tous les 30 cm environ et à partir de 25 cm du bord) |
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Tuyau d'alimentation et de collecte du filtre horizontal
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Type : tube PVC DN 100, tuyau de collecte fentes orientées et centrées vers le bas |
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Longueur : 2 tuyaux de 800 mm (alimentation) et 2 tuyaux de 800 mm (collecte) |
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Nombre : 6 fentes sur les tuyaux de 800 mm orientées et centrées vers le bas |
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Fentes de 74 × 5 mm espacées de 130 mm |
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Couche : 50 cm de gravier lavé 16/22 mm (alimentation) et 100 cm de gravier 4/10 mm (collecte) |
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Géotextile (par filtre)
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Type : géotextile anti-poinçonnant, GEODREN PPST 300 P (selon terrain) |
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Nombre : 1 par filtre |
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Matériaux : polymères |
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Epaisseur : 2,2 mm |
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Membrane (par filtre)
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Type : RubberGard LSFR Low Slope Fire Retardant de la société FIRESTONE |
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Nombre : 1 par filtre |
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Matériaux : EPDM (éthylène-propylène-diène-monomère) |
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Epaisseur : 1,14 mm |
Etanchéité des tuyaux
des filtres |
Traversée de paroi, collerette d'étanchéité serrée |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
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Ventilation du filtre vertical
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Type : tube DN 00 |
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Nombre : 2 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
Tuyau d'évacuation
de l'effluent traité |
Type : tube DN 63 |
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Matériau : polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîte de mise à niveau
et d'autocontrôle |
Nombre : 1 |
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Dimension (L × l × H) : 0,40 × 0,40 × 0,30 m |
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Matériau : béton |
Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Les installations doivent être réalisées ou validées par RECYCL'EAU, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.
Ce dispositif est enterré ou assimilé enterré selon les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 EH Equivalent-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager - Dispositif de traitement des eaux usées domestiques - Phytostation Recycl'eau 6 EH, 25 février 2014, 62 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
