(JO n° 166 du 7 juillet 2020)
NOR : SSAP2011502V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Titulaire de
l'agrément |
ELOY WATER,
Zoning de Damré,
B-4140 Sprimont, Belgique |
Dénomination
commerciale |
" OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH " |
Gamme " OXYFIX R-90 MB ", modèle 4 EH |
Gamme " OXYFIX R-90 MB ", modèle 5 EH |
Gamme " OXYFIX R-90 MB ", modèle 6 EH |
Capacité de
traitement |
20 Equivalents-Habitants |
4 Equivalents-Habitants |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
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Numéro national d'agrément |
2015-001 et 2015-001-mod01 |
2015-001-ext21 |
2015-001-ext22 |
2015-001-ext23 |
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Historique |
Modèle de référence agréé en 2015 et modifié en 2015 |
Modèle extrapolé en 2019 |
Modèle extrapolé en 2019 |
Modèle extrapolé en 2019 |
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Guide de l'usager " Guide de l'usager, Oxyfix® R-90 MB, 4 EH, 5 EH et 6 EH, Version 20200320, 72 pages " est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : TREL1907964V) publié au Journal officiel du 2 mai 2019 ; édition électronique, texte n° 212.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés Oxyfix R-90 MB modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH
RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION |
|---|
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Références réglementaires et normatives |
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 |
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Type de procédure |
Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié |
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Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément |
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment |
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SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU(ES) DISPOSITIF(S) |
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Technologie(s) de traitement |
Microstation à culture fixée immergée libre et aérée (procédé à lit fluidisé) |
Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments |
1 cuve à 3 compartiments :
- décanteur primaire
- réacteur biologique
- clarificateur |
Liste des principaux équipements |
- surpresseur
- supports de fixation libres conditionné en sac
- aérateur sous forme de disque à membrane micro-perforée
- pompe de recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile du décanteur primaire (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
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SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS |
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Dénomination commerciale |
OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH |
OXYFIX R-90 MB 4 EH |
OXYFIX R-90 MB 5 EH |
OXYFIX R-90 MB 6 EH |
Capacité de traitement |
20 EH |
4 EH |
5 EH |
6 EH |
Numéro national d'agrément |
2015-001-mod1 |
2015-001-ext21 |
2015-001-ext22 |
2015-001-ext23 |
Cuves |
Nombre |
2 |
1 |
1 |
1 |
Forme |
Parallélépipédique |
Parallélépipédique |
Parallélépipédique |
Parallélépipédique |
Matériau |
béton fibré haute performance (BFHP) |
Polyéthylène Haute Densité (PEHD) |
Polyéthylène Haute Densité (PEHD |
Polyéthylène Haute Densité (PEHD |
Traitement
primaire |
Hauteur utile (m) |
2,24 |
1,62 |
1,62 |
1,62 |
Volume utile (m3) |
6,10 |
3,00 |
3,00 |
3,00 |
Surface utile (m2) |
2,49 |
1,85 |
1,85 |
1,85 |
Hauteur maximum de remplissages de boues avant extraction (cm) |
67 |
49 |
49 |
49 |
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) |
10 |
24 |
19 |
16 |
Réacteur
biologique aéré |
Hauteur utile (m) |
2,24 |
1,62 |
1,62 |
1,62 |
Volume utile (m3) |
3,40 |
1,05 |
1,05 |
1,05 |
Surface utile (m2) |
1,40 |
0,70 |
0,70 |
0,70 |
Débit d'air déclaré (L/min) des compresseurs pour une contrepression
donnée (mbar) |
196 (EL-S-200) ou 200 (JDK-s-200) à 200 mbar |
52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60) |
52 (EL-S-60n) ou 50 (HP-60) |
75 (JDK-S-80) ou 68 (HP-80) |
Clarificateur |
Hauteur utile (m) |
2,24 |
1,62 |
1,62 |
1,62 |
Volume utile (m3) |
2,48 |
0,82 |
0,82 |
0,82 |
Surface utile (m2) |
1,00 |
0,69 |
0,69 |
0,69 |
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF |
Hauteur maximale de remblai autorisée
au-dessus de la cuve (cm) |
80 |
50 |
Mise en œuvre possible ou pas
en présence de nappe phréatique |
oui |
oui |
