(JO n° 232 du 7 octobre 2014)
NOR : AFSP1421431V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent le dispositif suivant :
« EPURALIA 5 EH » ; ADVISAEN.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1106574V) publié au Journal officiel du 11 mai 2011, édition électronique, texte n° 115.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « EPURALIA 5 EH »
Références administratives
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uméro national d'agrément |
2011-012 |
2011-012-mod01 |
Titulaire de l'agrément |
ADVISAEN,
ZA de la Plaine de Jouques,
410, avenue du Garlaban,
13420 Gémenos |
Dénomination commerciale |
EPURALIA 5 EH |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
|
Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
28 août 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à écoulement gravitaire fonctionnant selon le principe de la culture libre aérée.
Il est composé de deux compartiments :
- un bassin d'aération ;
- un clarificateur.
L'oxygénation du bassin d'aération est assurée par un moteur couplé à une turbine qui assure le brassage des eaux en surface de bassin.
Le passage des eaux usées du bassin d'aération au clarificateur est assuré de façon gravitaire.
Une pompe de recirculation placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le bassin d'aération.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation électrique et est piloté par un boitier de commande disposé à proximité de la cuve.
Le boitier de commande est équipé d'une alarme visuelle pour détecter en permanence d'éventuelles défaillances électriques du dispositif de traitement.
La ventilation du dispositif de traitement se fait par les ouvertures situées au niveau des couvercles sur les réhausses.
|
SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
|---|
Elément du dispositif |
Matériel |
Matériau constitutif |
Cuve, couvercle(s) et rehausse(s) |
Cuve parallélépipédique à base tronconique à deux compartiments |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Boulonnerie d'assemblage de la cuve |
Acier inoxydable |
Rehausses |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Couvercles rectangulaires 530 x 480 mm |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Tuyauterie |
Entrée : coude 90° |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tube plongeur |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Du bassin d'aération au clarificateur : tube vertical DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîtier de commande |
Modèle : Epuralia |
/ |
Disjoncteurs du moteur et de la pompe de recirculation |
/ |
Témoin d'alarme électrique |
/ |
Programmateur |
/ |
Coffret électrique IP 44 |
/ |
Moteur à turbine (équipement d'oxygénation du bassin d'aération) |
Moteur asynchrone à rotor à cage |
/ |
Support moteur |
Acier inoxydable |
Turbine |
Aluminium |
Pompe de recirculation des boues |
Pompe de relevage submersible |
/ |
Tube vertical DN 50 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DU DISPOSITIF |
|---|
Modèle |
EPURALIA 5 EH |
Numéro national d'agrément |
2011-012 |
2011-012-mod01 |
Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
Cuve(s) |
Nombre |
1 |
Longueur (cm) |
250 |
Largeur (cm) |
150 |
Hauteur hors tout (cm) |
185 |
Volume utile total (m3) |
3,2 |
Hauteur entrée (cm) |
142 |
Hauteur sortie (cm) |
137 |
Bassin d'aération |
Volume utile (m3) |
1,6 |
Clarificateur |
Volume utile (m3) |
1,6 |
Raccordements entrée/sortie |
Tuyaux DN (mm) |
100 |
Moteur à turbine |
Modèle |
VEM K21R 80 K 6 KNS /3714 |
Puissance déclarée (W) |
370 |
Fréquence et durée de fonctionnement |
5 minutes toutes les 21 minutes
(343 minutes par jour) |
Diamètre de la turbine (mm) |
136 |
Vitesse de rotation (tr/min) |
880 |
Pompe de recirculation des boues |
Modèle |
Caddopi
Aquavortex 750 |
Oliju
Vortex NJ 40.37.1 R |
Puissance déclarée (W) |
750 |
370 |
Débit déclarée (l/min) |
213 à 1,40 m |
208 à 1,40 m |
Fréquence et durée de fonctionnement |
20 secondes toutes les 15 minutes
(soit 32 min/jour) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide utilisateur Epuralia 5 EH, 27 août 2014, 22 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
