(JO n° 109 du 11 mai 2011)
Avis annulé et remplacé par l'avis du 7 ocotobre 2014 (JO n° 232 du 7 octobre 2014).
NOR : ETSP1106574V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :
- « EPURALIA 5 EH » (5 EH) ; ADVISAEN
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé EPURALIA 5 EH
Numéro national d'agrément : 2011-012.
Titulaire de l'agrément : ADVISAEN, 14, rue Anatole-France, 92800 Puteaux.
Capacité de traitement : 5 équivalents/habitants.
Dénomination commerciale du dispositif : EPURALIA 5 EH.
Références de l'évaluation de l'installation
Organisme notifié en charge de l'évaluation : Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton.
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié : 4 avril 2011.
Références normalisation et réglementation
Références normalisation : NF EN 12566-3+A1.
Références réglementation nationale : arrêté du 7 septembre 2009.
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation à boue activée, qui repose sur le principe de la culture libre aérée.
Il est constitué d'un bassin d'aération et d'un clarificateur.
L'oxygénation du bassin d'aération est assurée par un moteur couplé à une turbine qui assure le brassage des eaux en surface de bassin.
Le passage des eaux usées du bassin d'aération au clarificateur est assuré de façon gravitaire.
Une pompe de relevage en fond de clarificateur assure la recirculation des boues vers le bassin d'aération.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation électrique pilotée à partir d'un coffret de commande éloigné de la cuve.
Le coffret de commande est équipé d'un voyant d'alerte lumineux, fonctionnant en permanence, permettant de détecter tout dysfonctionnement du dispositif de traitement.
La ventilation du dispositif se fait par les ouvertures situées au niveau des couvercles sur les réhausses.
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Synthèse des matériaux, des dimensions et des caractéristiques de l'installation |
Cuve parallélépipédique à base tronconique
à deux compartiments |
Longueur (cm) : 250
Largeur (cm) : 150
Hauteur hors tout (cm) : 185
Hauteur entrée (cm) : 142
Hauteur sortie (cm) : 137
Volume utile total (m3) : 3,2
Volume utile du bassin d’aération (m3) : 1,6
Volume utile du clarificateur (m3) : 1,6
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Polyéthylène Haute Densité (PEHD) |
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Conduite de passage du bassin d’aération auclarificateur |
Tube DN 50 |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
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Fixation |
Acier inoxydable |
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Coffret de commande |
Modèle : Epuralia 10 |
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Disjoncteurs moteur et pompe de recirculation |
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Témoin d’alarme électrique |
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Programmateur |
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Equipement d’oxygénation du bassin d’aération : moteur à turbine |
Modèle VEM –
Type : K21R 80 K 6 KNS /3714
Puissance déclarée : 370 W
Fréquence et durée de fonctionnement : 5 minutes toutes
les 21 minutes (soit 343 minutes par jour)
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Support moteur |
Acier inoxydable |
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Turbine |
Aluminium |
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Diamètre : 136 mm |
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Vitesse de rotation : 880 tr/min |
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Pompe de recirculation des boues (pompe de relevage submersible) |
Modèle Caddopi – Type : Aquavortex 750
Puissance : 750 W
Débit : 180 l/min
Fréquence et durée de fonctionnement : 20 secondes
toutes les 15 minutes (soit 32 min/jour)
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Tube DN 50 |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Guide utilisateur Epuralia 5 EH » ? 04/04/2011 ? 21 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
