Avis du 08/06/16 relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (AQUATIRIS) (Abrogé)

(JO n° 132 du 8 juin 2016)

Texte abrogé par l'Avis du 3 mai 2018 (JO n° 102 du 3 mai 2018)

NOR : AFSP1609863V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO₅ et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme « Jardi-Assainissement FV », modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés " JARDI-ASSAINISSEMENT ", Modèles 3 EH, 5 EH, 6 EH, 10 EH, 12 EH ET 20 EH

Références administratives

Références de l'évaluation de l'installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement reposent sur le principe d'un filtre planté de plantes aquatiques supérieures, disposé dans une à plusieurs cuves distinctes.

Ils se composent :
- d'un tuyau d'arrivée des eaux usées brutes ;
- d'un regard (de distribution) ;
- d'un système d'alimentation :
- gravitaire pour les modèles 3 EH, 5 EH et 6 EH ;
- non gravitaire (relevage) pour les modèles 10 EH, 12 EH et 20 EH ;
- d'une à huit cuves contenant le filtre planté de roseaux à écoulement insaturé vertical. Les cuves sont alimentées en alternance une semaine sur deux, via un dispositif de vannes à commande manuelle ou automatique. Chaque cuve est équipée d'un réseau de collecte et d'un répartiteur disposé sur le lit du filtre à écoulement vertical ;
- d'un regard de collecte ;
- d'un dispositif de verrouillage du regard (de distribution) ;
- d'une canalisation rejetant les effluents traités ou les infiltrant dans le sol.

Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantés à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques .

Des distances minimales entre l'habitation et l'installation doivent être respectées pour limiter les risques sanitaires (nuisances olfactives notamment), à savoir :
5 m pour les modèles 3 EH et 5 EH ;
10 m pour les modèles 6 EH, 10 EH et 12 EH ;
30 m pour le modèle 20 EH.

Par ailleurs, les dispositions de protection suivantes doivent être respectées :
- une grille permanente de maillage 5 × 5 cm maximum est posée sur le filtre vertical afin d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées (humains, animaux) ;
- l'ensemble du dispositif doit être équipé d'une clôture permanente de hauteur 80 cm minimum afin de limiter l'accès au filtre et de bien délimiter visuellement la zone de traitement des eaux usées.

Un tuyau de collecte assure le drainage au fond du filtre vertical pour diriger les eaux vers le rejet.

Les dispositifs de capacités 3 EH, 5 EH et 6 EH ne contiennent pas d'équipement électromécanique, aucune armoire de commande n'est nécessaire (sauf lors de la mise en place d'un poste de relevage en amont du dispositif pour relever les eaux, selon la topographie du terrain).

Les dispositifs de capacités 10 EH, 12 EH et 20 EH comportent un poste de relevage. Le boîtier électrique de commande de la pompe de relevage est équipé d'une alarme sonore permettant d'avertir l'utilisateur en cas de non-fonctionnement de la pompe.

Un curage des boues produites en surface du filtre vertical est réalisé lorsque l'épaisseur atteint 10 cm.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés ou assimilés enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

L'installation de ces dispositifs doit être réalisée ou validée par Aquatiris, ou avec l'accompagnement obligatoire pour les autoconstructeurs.

Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Les guides d'utilisation (Guide d'utilisation - Dispositif de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux sans fosse septique - Jardi-assainissement, Gamme : FV bac, Modèle 3 - 5 - 6 -10 - 12 - 20 EH, avril 2016, 35 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.