(JO n° 157 du 9 juillet 2010)
NOR : DEVO1015211V
Avis annulé par l'avis de 15 août 2012
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports agréent le dispositif de traitement suivant :
– BIONEST PE-5 (5EH) ; BIONEST
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 précité.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé BIONEST PE-5
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à culture bactérienne fixée.
Il est composé :
- d’un décanteur primaire équipé d’un préfiltre (référence BIONEST/PL. 122).
- d’un réacteur à cultures fixées immergées
La culture microbienne est fixée sur un support synthétique non-biodégradable appelé « Média Bionest », constitué d’un ruban de polymère.
Les eaux usées sont prétraitées dans l’enveloppe de décantation primaire puis traitées dans un réacteur rempli de média BIONEST. Le premier compartiment du réacteur est aéré en permanence, au moyen d’une pompe à air et de diffuseurs d’air à fines bulles et le second compartiment du réacteur n’est pas aéré. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l’aide d’une pompe de recirculation, fonctionnant en permanence.
Un système d’alarme sonore et visuelle, fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air ou de la pompe de recirculation.
Le passage des gaines et des tuyaux doit se faire par le biais de tampon conformément au guide d’utilisation.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalent/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visés aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Guide de l’utilisateur Systèmes BIONEST Modèles PE », 25 février 2010, 79 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
