(JO n° 189 du 15 août 2012)
NOR : AFSP1225019V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
BIONEST PE-5 ; BIONEST ;
Gamme "BIONEST PE", modèle PE-7 ; BIONEST.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (DEVO1015211V) publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, édition électronique, texte n° 141.
Annexe I : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé "BIONEST PE-5"
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à culture bactérienne fixée.
Ils sont composés :
- d'un décanteur primaire équipé d'un préfiltre (référence BIONEST/PL 122) ;
- d'un réacteur à cultures fixées immergées.
La culture microbienne est fixée sur un support synthétique non-biodégradable appelé "Média Bionest", constitué d'un ruban de polymère.
Les eaux usées sont prétraitées dans l'enveloppe de décantation primaire puis traitées dans un réacteur rempli de média BIONEST. Le premier compartiment du réacteur est aéré en permanence, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles et le second compartiment du réacteur n'est pas aéré. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe de recirculation, fonctionnant en permanence.
Un système d'alarme sonore et visuelle, fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air ou de la pompe de recirculation.
Le passage des gaines et des tuyaux doit se faire par le biais de tampons, conformément au guide d'utilisation.
Synthèse des matériaux des dispositifs
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 5 équivalents habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (" Guide d'utilisation ― Modèles PE-5 BONNA SABLA, PE-5 SEBICO, PE-5 THEBAULT, PE-5 SOTRALENTZ et PE-7 SEBICO ", 16 mai 2012, 77 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
Annexe II : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés " BIONEST PE " MODÈLE PE-7
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à culture bactérienne fixée.
Il est composé :
- d'un décanteur primaire équipé d'un préfiltre (référence BIONEST/PL. 122) ;
- d'un réacteur à cultures fixées immergées.
La culture microbienne est fixée sur un support synthétique non-biodégradable appelé " Média Bionest ", constitué d'un ruban de polymère.
Les eaux usées sont prétraitées dans l'enveloppe de décantation primaire puis traitées dans un réacteur rempli de média BIONEST. Le premier compartiment du réacteur est aéré en permanence, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles et le second compartiment du réacteur n'est pas aéré. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe de recirculation, fonctionnant en permanence.
Un système d'alarme sonore et visuelle, fonctionnant en permanence, permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air ou de la pompe de recirculation.
Le passage des gaines et des tuyaux doit se faire par le biais de tampons, conformément au guide d'utilisation.
Synthèse des matériaux des dispositifs
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 7 Equivalents-Habitants (soit 420 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (" Guide d'utilisation ― Modèles PE-5 BONNA SABLA, PE-5 SEBICO, PE-5 THEBAULT, PE-5 SOTRALENTZ et PE-7 SEBICO ", 16 mai 2012, 77 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
